appel d'offres ouvert relatif à l'expertise et l'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état, en métropole et dans les DROM-COM
accord-Cadre relatif à l'expertise et l'assistance en matière dévaluation immobilière d'un bien ou d'un droit immobilier de l'etat, en vue de sa cession ou de sa valorisation, situé en métropole, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Le présent accord-cadre est composé de 2 lots géographiques comprenant 11 prestations identiques (lot no1 biens immobiliers propriété de l'etat situés hors Ile-De-France et lot no2 biens immobiliers propriété de l'etat situés en Ile-De-France). L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois complétée de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit un total de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres ouvert relatif à l'expertise et l'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état, en métropole...”
Titre
appel d'offres ouvert relatif à l'expertise et l'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état, en métropole et dans les DROM-COM
SPiB-2B-2023-03
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'expertise et l'assistance en matière dévaluation immobilière d'un bien ou d'un droit immobilier de l'etat, en vue de sa cession ou...”
Brève description
accord-Cadre relatif à l'expertise et l'assistance en matière dévaluation immobilière d'un bien ou d'un droit immobilier de l'etat, en vue de sa cession ou de sa valorisation, situé en métropole, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Le présent accord-cadre est composé de 2 lots géographiques comprenant 11 prestations identiques (lot no1 biens immobiliers propriété de l'etat situés hors Ile-De-France et lot no2 biens immobiliers propriété de l'etat situés en Ile-De-France). L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois complétée de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit un total de 48 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : AC relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'etat, en...”
Titre
lot no 1 : AC relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'etat, en métropole et dans les DROM-COM, hors IDF
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“expertise et assistance en matière d'évaluation immobilières en métropole et dans les DROM-COM, hors région Ile-De-France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 est conclu pour une durée durée ferme vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée...”
Description des renouvellements
le lot no1 est conclu pour une durée durée ferme vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : AC relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état en...”
Titre
lot no 2 : AC relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état en région Île-De-France
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“expertise et assistance en matière d'évaluation immobilières dans les départements de la région Ile-De-France”
Description des renouvellements:
“le lot no2 est conclu pour une durée durée ferme vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée...”
Description des renouvellements
le lot no2 est conclu pour une durée durée ferme vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : nouvelle consultation à l'issue de l'accord-cadre” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“acheteur en charge du suivi d'exécution : katharina.pereira@dgfip.finances.gouv.fr Médiateur interne relations fournisseurs des ministères économiques et...”
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Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153181266📞
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr📧
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“dgfip - bureau Spib-2b à l'attention de la responsable du Secteur Politique achat et marchés publics”
Adresse postale: 64, allée de Bercy - bât Sully - pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153188410📞
Courrier électronique: carole.namur@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 249-791081 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: SPIB-2B-2023-03
Numéro de référence: SPIB-2B-2023-03
Brève description:
“Prestation d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue de la cession ou de la valorisation des biens et droits immobiliers de...”
Brève description
Prestation d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue de la cession ou de la valorisation des biens et droits immobiliers de l'Etat en métropole et dans les DROM-COM.
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Type de contrat: Services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 570 225 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot n° 1 : prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue
des opérations immobilières de l'État, en métropole (hors...”
Description du marché
Lot n° 1 : prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue
des opérations immobilières de l'État, en métropole (hors Ile-de-France) et dans les départements, régions et
collectivités d'Outre-mer (DROM - COM).
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Informations complémentaires:
“Pour l'exécution du marché, le prestataire réalise une action de formation au bénéfice de jeunes
en situation de décrochage scolaire. Afin de faciliter la...”
Informations complémentaires
Pour l'exécution du marché, le prestataire réalise une action de formation au bénéfice de jeunes
en situation de décrochage scolaire. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion,
un dispositif d'accompagnement est suivi par la Mission de lutte conte le décrochage scolaire
(MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engage à :
1) utiliser les moyens de transport les plus adaptés et les moins émetteurs de carbone
pour réaliser les prestations notamment dans le cadre des visites des sites à évaluer, tel
que prévu à l'article 3.3 du CCTP ou lors de la participation aux réunions ;
2) observer une politique raisonnée d'impression pour les supports papier et de réduction
des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données pour les
supports dématérialisés ;
3) veiller à la gestion des déchets papier qu'il produirait dans le cadre de son activité ;
4) mettre en oeuvre des mesures pour générer des économies d'énergie et limiter la
production de gaz à effet de serre (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du
titulaire (consommation d'électricité par exemple) ;
5) toute autre mesure environnementale à réaliser sur la durée du marché ayant pour effet
la réduction du taux d'émission de CO2 lié à l'activité d'évaluation, telle que déclarée
dans l'offre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot n°1 concerne la métropole (hors région Ile-de-France) et les DROM-COM.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-19 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les deux (2) lots sont chacun d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible deux
(2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée...”
Description des options
Les deux (2) lots sont chacun d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible deux
(2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois.
La reconduction est effectuée de manière tacite dans les conditions de l'article R. 2112-4 du
CCP. En cas de non-reconduction, le prestataire en est informé deux (2) mois avant la date de
fin de la période d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : mesures de gestion environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation
immobilière, en vue des opérations immobilières de...”
Description du marché
Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation
immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État dans les départements de la région
Île-de-France
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot n° 2 concerne les départements de la région Ile-de-France uniquement.” Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : les mesures de gestion environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SPIB-2B-2023-03-lot-1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Etudes Générales pour l'Aménagement du Territoire (SEGAT)
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr📧
Téléphone: +33143158500📞
URL: https://segat.fr/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 64 Allée de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33153181266📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://www.paris-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2024/S 157-486052 (2024-08-12)