appel d'offres ouvert relatif à l'expertise et l'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état, en métropole et dans les DROM-COM
accord-Cadre relatif à l'expertise et l'assistance en matière dévaluation immobilière d'un bien ou d'un droit immobilier de l'etat, en vue de sa cession ou de sa valorisation, situé en métropole, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Le présent accord-cadre est composé de 2 lots géographiques comprenant 11 prestations identiques (lot no1 biens immobiliers propriété de l'etat situés hors Ile-De-France et lot no2 biens immobiliers propriété de l'etat situés en Ile-De-France). L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois complétée de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit un total de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: SPiB-2B-2023-03
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'expertise et l'assistance en matière dévaluation immobilière d'un bien ou d'un droit immobilier de l'etat, en vue de sa cession ou...”
Brève description
accord-Cadre relatif à l'expertise et l'assistance en matière dévaluation immobilière d'un bien ou d'un droit immobilier de l'etat, en vue de sa cession ou de sa valorisation, situé en métropole, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Le présent accord-cadre est composé de 2 lots géographiques comprenant 11 prestations identiques (lot no1 biens immobiliers propriété de l'etat situés hors Ile-De-France et lot no2 biens immobiliers propriété de l'etat situés en Ile-De-France). L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois complétée de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit un total de 48 mois
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791081
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-791081 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: SPIB-2B-2023-03
Numéro de référence: SPIB-2B-2023-03
Brève description:
“Prestation d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue de la cession ou de la valorisation des biens et droits immobiliers de...”
Brève description
Prestation d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue de la cession ou de la valorisation des biens et droits immobiliers de l'Etat en métropole et dans les DROM-COM.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 570 225 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue
des opérations immobilières de l'État, en métropole (hors...”
Description du marché
Lot n° 1 : prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue
des opérations immobilières de l'État, en métropole (hors Ile-de-France) et dans les départements, régions et
collectivités d'Outre-mer (DROM - COM).
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Informations complémentaires:
“Pour l'exécution du marché, le prestataire réalise une action de formation au bénéfice de jeunes
en situation de décrochage scolaire. Afin de faciliter la...”
Informations complémentaires
Pour l'exécution du marché, le prestataire réalise une action de formation au bénéfice de jeunes
en situation de décrochage scolaire. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion,
un dispositif d'accompagnement est suivi par la Mission de lutte conte le décrochage scolaire
(MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engage à :
1) utiliser les moyens de transport les plus adaptés et les moins émetteurs de carbone
pour réaliser les prestations notamment dans le cadre des visites des sites à évaluer, tel
que prévu à l'article 3.3 du CCTP ou lors de la participation aux réunions ;
2) observer une politique raisonnée d'impression pour les supports papier et de réduction
des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données pour les
supports dématérialisés ;
3) veiller à la gestion des déchets papier qu'il produirait dans le cadre de son activité ;
4) mettre en oeuvre des mesures pour générer des économies d'énergie et limiter la
production de gaz à effet de serre (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du
titulaire (consommation d'électricité par exemple) ;
5) toute autre mesure environnementale à réaliser sur la durée du marché ayant pour effet
la réduction du taux d'émission de CO2 lié à l'activité d'évaluation, telle que déclarée
dans l'offre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot n°1 concerne la métropole (hors région Ile-de-France) et les DROM-COM.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-19 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les deux (2) lots sont chacun d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible deux
(2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée...”
Description des options
Les deux (2) lots sont chacun d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible deux
(2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois.
La reconduction est effectuée de manière tacite dans les conditions de l'article R. 2112-4 du
CCP. En cas de non-reconduction, le prestataire en est informé deux (2) mois avant la date de
fin de la période d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : mesures de gestion environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation
immobilière, en vue des opérations immobilières de...”
Description du marché
Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation
immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État dans les départements de la région
Île-de-France
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot n° 2 concerne les départements de la région Ile-de-France uniquement.” Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : les mesures de gestion environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SPIB-2B-2023-03-lot-1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Etudes Générales pour l'Aménagement du Territoire (SEGAT)
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr📧
Téléphone: +33143158500📞
URL: https://segat.fr/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 64 Allée de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33153181266📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://www.paris-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2024/S 157-486052 (2024-08-12)