appel d'offres ouvert relatif à l'expertise et l'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état, en métropole et dans les DROM-COM

Ministère économie industrie emploi

accord-Cadre relatif à l'expertise et l'assistance en matière dévaluation immobilière d'un bien ou d'un droit immobilier de l'etat, en vue de sa cession ou de sa valorisation, situé en métropole, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Le présent accord-cadre est composé de 2 lots géographiques comprenant 11 prestations identiques (lot no1 biens immobiliers propriété de l'etat situés hors Ile-De-France et lot no2 biens immobiliers propriété de l'etat situés en Ile-De-France). L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois complétée de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit un total de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT)

Qui ?

• Ministère économie industrie emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché
2024-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: SPiB-2B-2023-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère Economie Industrie Emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy - télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153181266 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446786&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791081
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 1 : AC relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'etat, en métropole et dans les DROM-COM, hors IDF
Numéro du lot: 1
Brève description:

expertise et assistance en matière d'évaluation immobilières en métropole et dans les DROM-COM, hors région Ile-De-France

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le lot no1 est conclu pour une durée durée ferme vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois

Intitulé du lot: lot no 2 : AC relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état en région Île-De-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

expertise et assistance en matière d'évaluation immobilières dans les départements de la région Ile-De-France

Description des renouvellements:

le lot no2 est conclu pour une durée durée ferme vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : nouvelle consultation à l'issue de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: acheteur en charge du suivi d'exécution : katharina.pereira@dgfip.finances.gouv.fr Médiateur interne relations fournisseurs des ministères économiques et financiers à l'adresse suivante : mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75012
Téléphone: +33 153181266 📞
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgfip - bureau Spib-2b à l'attention de la responsable du Secteur Politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64, allée de Bercy - bât Sully - pièce 753 R
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153188410 📞
Courrier électronique: carole.namur@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 249-791081 (2023-12-22)

Avis d'attribution de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SPIB-2B-2023-03
Numéro de référence: SPIB-2B-2023-03
Brève description:

Prestation d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue de la cession ou de la valorisation des biens et droits immobiliers de l'Etat en métropole et dans les DROM-COM.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 570 225 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SPIB-2B-2023-03
Titre: Lot n° 1 : prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État, en métropole (hors Ile-de-France) et dans les départements, régions et collectivités d'Outre-mer (DROM - COM).
Description du marché:

Lot n° 1 : prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État, en métropole (hors Ile-de-France) et dans les départements, régions et collectivités d'Outre-mer (DROM - COM).

Informations complémentaires:

Pour l'exécution du marché, le prestataire réalise une action de formation au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est suivi par la Mission de lutte conte le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engage à : 1) utiliser les moyens de transport les plus adaptés et les moins émetteurs de carbone pour réaliser les prestations notamment dans le cadre des visites des sites à évaluer, tel que prévu à l'article 3.3 du CCTP ou lors de la participation aux réunions ; 2) observer une politique raisonnée d'impression pour les supports papier et de réduction des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données pour les supports dématérialisés ; 3) veiller à la gestion des déchets papier qu'il produirait dans le cadre de son activité ; 4) mettre en oeuvre des mesures pour générer des économies d'énergie et limiter la production de gaz à effet de serre (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du titulaire (consommation d'électricité par exemple) ; 5) toute autre mesure environnementale à réaliser sur la durée du marché ayant pour effet la réduction du taux d'émission de CO2 lié à l'activité d'évaluation, telle que déclarée dans l'offre.

Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot n°1 concerne la métropole (hors région Ile-de-France) et les DROM-COM.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les deux (2) lots sont chacun d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois. La reconduction est effectuée de manière tacite dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction, le prestataire en est informé deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : mesures de gestion environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État dans les départements de la région Île-de-France
Description du marché:

Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État dans les départements de la région Île-de-France

Site principal ou lieu d'exécution: Le lot n° 2 concerne les départements de la région Ile-de-France uniquement.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : la valeur technique de l'offre
Critère n° 3 : les mesures de gestion environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SPIB-2B-2023-03-lot-1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 715 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SEGAT - Société d'Etudes Générales pour l'Aménagement du Territoire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SEGAT - Société d'Etudes Générales pour l'Aménagement du Territoire
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Etudes Générales pour l'Aménagement du Territoire (SEGAT)
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: +33143158500 📞
URL: https://segat.fr/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 185 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 64 Allée de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau SPIB-2B - DGFIP - Ministère de l'économie et des finances
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153181266 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://www.paris-tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2024/S 157-486052 (2024-08-12)

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