appel d'offres ouvert relatif à l'expertise et l'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état, en métropole et dans les DROM-COM
accord-Cadre relatif à l'expertise et l'assistance en matière dévaluation immobilière d'un bien ou d'un droit immobilier de l'etat, en vue de sa cession ou de sa valorisation, situé en métropole, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Le présent accord-cadre est composé de 2 lots géographiques comprenant 11 prestations identiques (lot no1 biens immobiliers propriété de l'etat situés hors Ile-De-France et lot no2 biens immobiliers propriété de l'etat situés en Ile-De-France). L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois complétée de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit un total de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres ouvert relatif à l'expertise et l'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état, en métropole...”
Titre
appel d'offres ouvert relatif à l'expertise et l'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état, en métropole et dans les DROM-COM
SPiB-2B-2023-03
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'expertise et l'assistance en matière dévaluation immobilière d'un bien ou d'un droit immobilier de l'etat, en vue de sa cession ou...”
Brève description
accord-Cadre relatif à l'expertise et l'assistance en matière dévaluation immobilière d'un bien ou d'un droit immobilier de l'etat, en vue de sa cession ou de sa valorisation, situé en métropole, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Le présent accord-cadre est composé de 2 lots géographiques comprenant 11 prestations identiques (lot no1 biens immobiliers propriété de l'etat situés hors Ile-De-France et lot no2 biens immobiliers propriété de l'etat situés en Ile-De-France). L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois complétée de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit un total de 48 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : AC relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'etat, en...”
Titre
lot no 1 : AC relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'etat, en métropole et dans les DROM-COM, hors IDF
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“expertise et assistance en matière d'évaluation immobilières en métropole et dans les DROM-COM, hors région Ile-De-France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 est conclu pour une durée durée ferme vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée...”
Description des renouvellements
le lot no1 est conclu pour une durée durée ferme vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : AC relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état en...”
Titre
lot no 2 : AC relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'état en région Île-De-France
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“expertise et assistance en matière d'évaluation immobilières dans les départements de la région Ile-De-France”
Description des renouvellements:
“le lot no2 est conclu pour une durée durée ferme vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée...”
Description des renouvellements
le lot no2 est conclu pour une durée durée ferme vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : nouvelle consultation à l'issue de l'accord-cadre” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“acheteur en charge du suivi d'exécution : katharina.pereira@dgfip.finances.gouv.fr Médiateur interne relations fournisseurs des ministères économiques et...”
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Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153181266📞
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr📧
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“dgfip - bureau Spib-2b à l'attention de la responsable du Secteur Politique achat et marchés publics”
Adresse postale: 64, allée de Bercy - bât Sully - pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153188410📞
Courrier électronique: carole.namur@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 249-791081 (2023-12-22)