Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès, pour la Ville de TOULON. Il s'agit d'assurer la prestation ci-dessous : Prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon. Ces missions de protection seront assurées par des agents de sécurité qualifiés TFP/APS (Titre à Finalité Professionnelle/Agent de Prévention et de Sécurité) ayant suivi le stage de maintien d'actualisation des compétences si nécessaire et titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité

Date limite

Deadline 2026-10-28

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-21	Avis de marché
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon
Numéro de référence: 26FS-DACP-0433-P
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 272 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1867702
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2ème semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-03 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ; - Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- PRESTATIONS URGENTES NON PREVISIBLES DE SECURITE PRIVEE ET DE CONTROLE D'ACCES : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulaires s'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins UN AGENT QUALIFIE TFP APS, dans un DELAI DE TROIS (3) HEURES MAXIMUM, suivant la demande de la Ville, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention. Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois, il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867702 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867702 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel Montant de la Dpgf acté par mise au point, Montant maximum annuel 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp. Les prestations inscrites au marché sont réglées soit par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : chaque prestation annuelle de sécurité privée et de contrôle d'accès sera réglée sur la base de la Dpgf, à hauteur de 1/12ème mensuellement , soit par application aux quantités réellement commandées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires Contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 60 points (composé de 2 sous-critères) ; le critère Prix, noté sur 30 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: A04C9AEA-BAD5-69AB-ECC32F20302E2531
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A04C9AC1-D8B9-5271-DCEB873E1FDEDADE
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651651 (2026-09-21)

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 272 800 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 651651-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D1ABE9BE-ECE1-FE79-7162519CC17AD0B9
Organe de révision
D1ABE99F-F200-BAB6-823B5D6A32EAEAAB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12: Au lieu de Conditions relatives à l'exécution du contrat : - Prestations Urgentes Non Previsibles De Securite Privee Et De Controle D'Acces : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulairess'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins Un Agent Qualifie TfpAps, dans un Delai De Trois (3) Heures Maximum, suivant la demande de laVille, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention.Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois,il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat, lire Conditions relatives à l'exécution du contrat : - Prestations Urgentes Non Previsibles De Securite Privee Et De Controle D'Acces : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulairess'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins Un Agent Qualifie TfpAps, dans un Delai De Trois (3) Heures Maximum, suivant la demande de laVille, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention.Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois,il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat. - Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (cf. article 1.5 du Ccp)

Texte

5.1.12: Au lieu de Conditions relatives à l'exécution du contrat :
- Prestations Urgentes Non Previsibles De Securite Privee Et De Controle D'Acces : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulairess'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins Un Agent Qualifie TfpAps, dans un Delai De Trois (3) Heures Maximum, suivant la demande de laVille, faite par téléphone et confirmée par mail.
- Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention.Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois,il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat, lire Conditions relatives à l'exécution du contrat :
- Prestations Urgentes Non Previsibles De Securite Privee Et De Controle D'Acces : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulairess'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins Un Agent Qualifie TfpAps, dans un Delai De Trois (3) Heures Maximum, suivant la demande de laVille, faite par téléphone et confirmée par mail.
- Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention.Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois,il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat.
- Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (cf. article 1.5 du Ccp)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 904a0752-8c6b-4632-87eb-4b6118e1e834-01
Source: OJS 2026/S 184-653907 (2026-09-22)

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