appel d'offre ouvert

CCI Iles de la Guadeloupe

ASSURANCES DE LA CCIIG

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• CCI Iles de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: appel d'offre ouvert
Numéro de référence: MF26CCI01
Brève description: ASSURANCES DE LA CCIIG
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne: MF26CCI01
Titre: Assurances de la cciig
Description du marché:

sélection de la société d'assurance qui couvrira les risques de la CCIIG, de l'intermédiaire (agent général ou courtier) qui sera chargé du placement des contrats et de leur gestion

Code postal: 97110
Ville: pointe à pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-20 18:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Iles de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 130 014 087 00014
Adresse postale: Rue felix eboue
Code postal: 97159
Commune postale: Pointe a pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mapa@guadeloupe.cci.fr 📧
Téléphone: +590 690 64 94 69 📞
URL: https://www.guadeloupe.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091872?orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091872?orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 📧
Téléphone: +590384900 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (CJA), et notamment de l'article R.421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre (tél. : +590 590 81 45 38 ; courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr) : soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du CJA ; soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions prévues aux articles R.551-7 à R.551-10 du CJA ; soit un recours en contestation de la validité du contrat, après sa signature, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-755926 (2026-10-28)

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