aoo_2023-Sdpp01
Conseil général de Seine-et-Marne
mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-Et-Marne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-10 | Avis de marché |
| 2024-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AOO_2023-SDPP01
Brève description:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hotel du Département Cs50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860489&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860489&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692475
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
Source: OJS 2023/S 220-692475 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AOO_2023-SDPP01
Brève description:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hotel du Département Cs50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860489&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860489&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692475
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
Source: OJS 2023/S 220-692475 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2023-SDPP01
Brève description:
“Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-SDPP01
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-et-Marne
Description du marché:
“Mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code postal: 77000
Ville: Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60 points : Qualité sur 20 points - Moyens sur 20 points - Modèles de pièces sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce marché n'est pas divisé en lot. Il sera passé un marché global car la dévolution en lot séparé risque de rendre techniquement difficile l'exécution des...”
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-SDPP01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-et-Marne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre de COORDINATION SANTE SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Coordination sante securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Coordination sante securite
Numéro d'enregistrement national: 40325111900042
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.sps@degouy.fr 📧
Téléphone: +33 160951070 📞
URL: https://degouy.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours.frMelun 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 138-430038 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2023-SDPP01
Brève description:
“Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-SDPP01
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-et-Marne
Description du marché:
“Mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du...”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code postal: 77000
Ville: Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60 points : Qualité sur 20 points - Moyens sur 20 points - Modèles de pièces sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce marché n'est pas divisé en lot. Il sera passé un marché global car la dévolution en lot séparé risque de rendre techniquement difficile l'exécution des...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-SDPP01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-et-Marne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre de COORDINATION SANTE SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Coordination sante securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Coordination sante securite
Numéro d'enregistrement national: 40325111900042
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.sps@degouy.fr 📧
Téléphone: +33 160951070 📞
URL: https://degouy.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours.frMelun 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Source: OJS 2024/S 138-430038 (2024-07-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕