aoo 2023/55 Fourniture d'électricité et de gaz
Agglo-Pays-Dreux
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : " Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ".Les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique, se présentant seul ou en groupement d'entreprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • Gedia
- • Combustibles › Combustibles gazeux
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-19 | Avis de marché |
| 2023-05-24 | Informations complémentaires |
| 2023-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: P2023/55
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237648204 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308494
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: electricité - zone Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description: electricité - zone Enedis
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois par période d'un an
Intitulé du lot: electricité - zone Gedia
Numéro du lot: 2
Brève description: electricité - zone Gedia
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - zone Sicae Ely
Numéro du lot: 3
Brève description: electricité - zone Sicae Ely
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz - zone Gedia
Numéro du lot: 4
Brève description: gaz - zone Gedia
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz - zone Grdf
Numéro du lot: 5
Brève description: gaz - zone Grdf
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 28100 - dreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plateforme de dématérialisation Aws : Service commande publique
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun
Code postal: 28100
Courrier électronique: commandepublique@dreux-agglomeration.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 099-308494 (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: P2023/55
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : " Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ".Les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique, se présentant seul ou en groupement d'entreprises
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237648204 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308494
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: electricité - zone Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description: electricité - zone Enedis
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois par période d'un an
Intitulé du lot: electricité - zone Gedia
Numéro du lot: 2
Brève description: electricité - zone Gedia
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - zone Sicae Ely
Numéro du lot: 3
Brève description: electricité - zone Sicae Ely
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz - zone Gedia
Numéro du lot: 4
Brève description: gaz - zone Gedia
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz - zone Grdf
Numéro du lot: 5
Brève description: gaz - zone Grdf
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 28100 - dreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plateforme de dématérialisation Aws : Service commande publique
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun
Code postal: 28100
Courrier électronique: commandepublique@dreux-agglomeration.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 099-308494 (2023-05-19)
Informations complémentaires (2023-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316337
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-308494
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-316337 (2023-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316337
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-308494
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-316337 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425212
Numéro JO-S: 134
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 28100 Dreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: gedia
Adresse postale: 7 Rue Des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 134-425212 (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425212
Numéro JO-S: 134
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 28100 Dreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: gedia
Adresse postale: 7 Rue Des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 134-425212 (2023-07-11)
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