animation et suivi D'Une operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru)

cc de la veyle

animation et suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)Missions :Information et communication auprès du public et des communes concernéesvisite et diagnostics techniques des logements des propriétaires occupants ou bailleursaccompagnement et conseils à la consultation des dossiers de demandes d'aidesanalyse technique des dossierspréparation et animation des comités de projets mensuelsvisite de contrôle des travaux avant versement des aidesaccompagnement des copropriétés en prévention et en redressementaccompagnement à la rénovation énergétique des logementsaccompagnement à la restauration immobilière et au montage d'opérations complexesrepérage, suivi et traitement des situations d'habitat indigne Accompagnement et suivi des demandes de permis de louer sur la commune de Pont-De-VeyleAccompagnement et suivi de l'opération " Façades " Accompagnement et suivi de l'opération résorption de la vaca...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement soliha ain / develop toit

Qui ?

• cc de la veyle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-29	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023/005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la veyle
Adresse postale: 10 rue de la Poste - le château
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196475
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

la prestation est financée en partie par des subventions d'etat.Le présent marché intervient à la suite l'infructuosité d'une consultation similaire.Durée totale du marché supérieure à 4 ans. L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) a pour objectif la mise en ouvre d'une politique de réhabilitation du parc immobilier bâti et d'amélioration de l'offre de logements sur le territoire par différents acteurs (État, Département, communes adhérant au dispositif, CCV, Département, Anah). Une convention a été signée en février 2023 à cet effet, formalisant ces objectifs sur une durée totale de 5 ans à compter de 2023 (articles 1.1, 4.1 et 9 de la convention). L'Objet de ce marché est donc de retenir un prestataire pour la mise en place, le suivi et l'animation de cette OPAH-RU pendant toute la durée totale de la convention.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 500 EUR 💰
Brève description:

animation et suivi D'Une operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru)

Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte quatre reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de la Poste - le château 01290 Pont-De-Veyle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: communauté de communes de la Veyle, 10 rue de la Poste - le château, BP 7, 01290 Pont-De-Veyle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Veyle
Numéro d'enregistrement national: 20007055500087
Point de contact: s.larolliere@cc-laveyle.fr
Téléphone: +33 385239074 📞
Courrier électronique: s.larolliere@cc-laveyle.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1)référé précontractuel (Code de Justice Administrative, article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2)référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;3)recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n °358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre Comité Consultatif interrégional de Règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon (Ccira)
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 066-196475 (2023-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377670
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-196475
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: groupement soliha ain / develop toit
Numéro d'enregistrement national: 77931219800038
Adresse postale: 11, Rue Brillat Savarin
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474210201 📞
Courrier électronique: accueil@soliha.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 119-377670 (2023-06-20)

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