animation et suivi D'Une operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru)

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023/005
Brève description:
“animation et suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)Missions :Information et communication auprès du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la veyle
Adresse postale: 10 rue de la Poste - le château
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196475
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

“la prestation est financée en partie par des subventions d'etat.Le présent marché intervient à la suite l'infructuosité d'une consultation similaire.Durée...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 500 EUR 💰
Brève description:
“animation et suivi D'Une operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru)”
Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le marché comporte quatre reconductions”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“10 rue de la Poste - le château 01290 Pont-De-Veyle”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: communauté de communes de la Veyle, 10 rue de la Poste - le château, BP 7, 01290 Pont-De-Veyle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Veyle
Numéro d'enregistrement national: 20007055500087
Adresse postale: 10 rue de la Poste - le château
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: s.larolliere@cc-laveyle.fr
Téléphone: +33 385239074 📞
Courrier électronique: s.larolliere@cc-laveyle.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1)référé précontractuel (Code de Justice Administrative, article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre Comité Consultatif interrégional de Règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon (Ccira)
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 066-196475 (2023-03-29)