animation et suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)Missions :Information et communication auprès du public et des communes concernéesvisite et diagnostics techniques des logements des propriétaires occupants ou bailleursaccompagnement et conseils à la consultation des dossiers de demandes d'aidesanalyse technique des dossierspréparation et animation des comités de projets mensuelsvisite de contrôle des travaux avant versement des aidesaccompagnement des copropriétés en prévention et en redressementaccompagnement à la rénovation énergétique des logementsaccompagnement à la restauration immobilière et au montage d'opérations complexesrepérage, suivi et traitement des situations d'habitat indigne Accompagnement et suivi des demandes de permis de louer sur la commune de Pont-De-VeyleAccompagnement et suivi de l'opération " Façades " Accompagnement et suivi de l'opération résorption de la vaca...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation et suivi D'Une operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru)
2023/005”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“animation et suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)Missions :Information et communication auprès du...”
Brève description
animation et suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)Missions :Information et communication auprès du public et des communes concernéesvisite et diagnostics techniques des logements des propriétaires occupants ou bailleursaccompagnement et conseils à la consultation des dossiers de demandes d'aidesanalyse technique des dossierspréparation et animation des comités de projets mensuelsvisite de contrôle des travaux avant versement des aidesaccompagnement des copropriétés en prévention et en redressementaccompagnement à la rénovation énergétique des logementsaccompagnement à la restauration immobilière et au montage d'opérations complexesrepérage, suivi et traitement des situations d'habitat indigne Accompagnement et suivi des demandes de permis de louer sur la commune de Pont-De-VeyleAccompagnement et suivi de l'opération " Façades " Accompagnement et suivi de l'opération résorption de la vaca...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 312 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de la Poste - le château 01290 Pont-De-Veyle
Description du marché:
“animation et suivi D'Une operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte quatre reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“communauté de communes de la Veyle, 10 rue de la Poste - le château, BP 7, 01290 Pont-De-Veyle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la prestation est financée en partie par des subventions d'etat.Le présent marché intervient à la suite l'infructuosité d'une consultation similaire.Durée...”
la prestation est financée en partie par des subventions d'etat.Le présent marché intervient à la suite l'infructuosité d'une consultation similaire.Durée totale du marché supérieure à 4 ans. L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) a pour objectif la mise en ouvre d'une politique de réhabilitation du parc immobilier bâti et d'amélioration de l'offre de logements sur le territoire par différents acteurs (État, Département, communes adhérant au dispositif, CCV, Département, Anah). Une convention a été signée en février 2023 à cet effet, formalisant ces objectifs sur une durée totale de 5 ans à compter de 2023 (articles 1.1, 4.1 et 9 de la convention). L'Objet de ce marché est donc de retenir un prestataire pour la mise en place, le suivi et l'animation de cette OPAH-RU pendant toute la durée totale de la convention.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
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Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“centre Comité Consultatif interrégional de Règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon (Ccira)”
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)référé précontractuel (Code de Justice Administrative, article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)référé précontractuel (Code de Justice Administrative, article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2)référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;3)recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n °358994)
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Source: OJS 2023/S 066-196475 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 500 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-196475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“animation et suivi D'Une operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement soliha ain / develop toit
Numéro d'enregistrement national: 77931219800038
Adresse postale: 11, Rue Brillat Savarin
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474210201📞
Courrier électronique: accueil@soliha.fr📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 500 💰
“la prestation est financée en partie par des subventions d'etat.Le présent marché intervient à la suite l'infructuosité d'une consultation similaire.Durée...”
la prestation est financée en partie par des subventions d'etat.Le présent marché intervient à la suite l'infructuosité d'une consultation similaire.Durée totale du marché supérieure à 4 ans. L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) a pour objectif la mise en ouvre d'une politique de réhabilitation du parc immobilier bâti et d'amélioration de l'offre de logements sur le territoire par différents acteurs (État, Département, communes adhérant au dispositif, CCV, Département, Anah). Une convention a été signée en février 2023 à cet effet, formalisant ces objectifs sur une durée totale de 5 ans à compter de 2023 (articles 1.1, 4.1 et 9 de la convention). L'Objet de ce marché est donc de retenir un prestataire pour la mise en place, le suivi et l'animation de cette OPAH-RU pendant toute la durée totale de la convention
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Source: OJS 2023/S 119-377670 (2023-06-20)