animation et mise en oeuvre des DOCOB des sites Natura 2000 à chiroptères des Pays de la Loire | Conseil régional des Pays de la Loire

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-51314
Brève description:
“animation et mise en oeuvre des DOCOB des sites Natura 2000 à chiroptères des Pays de la Loire”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621930
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

“le lot 1 prend effet à compter du 01/01/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30/09/2025 soit une durée de 21 mois ferme”
Source: OJS 2023/S 198-621930 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION ET MISE EN OEUVRE DES DOCOB DES SITES NATURA 2000 A CHIROPTERES DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro de référence: 202351314
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier l'animation et la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 dits « sites à chiroptères » de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 085 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de Maine et Loire et sites proches importants pour les...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de La Volonière (Sarthe) et sites proches importants pour les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisnes (Sarthe) et sites proches importants pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de Saint-Michel-le-Cloucq et pissotte (Vendée) et sites proches...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 960 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de protection des oiseaux anjou
Numéro d'enregistrement national: 39065122200049
Adresse postale: 35 rue de la Barre
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 41 44 44 22 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 575 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d'espaces naturels des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 80944065400030
Adresse postale: 1 rue Célestin Freinet
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Téléphone: 02 28 20 51 66 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 050 EUR 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 37 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de protection des oiseaux de vendee
Numéro d'enregistrement national: 40431392600044
Adresse postale: La Bretignière
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 28 20 58 38 📞
URL: https://marchéspublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16 heures.Les candidats devront fournir l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du réglement de consultation.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Le titulaire dumarché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités suivantes : Si le montant initial du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA, le montant de l'avance est d 15% d'une somme égale à 12 fois le montant initial TTC divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Si le montant initial du marché est inférieur à 20 000 euros HTVA, il ne sera pas alloué d'avance.Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du minimum de l'accord-cadre. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur regional delegue
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: (+33) 6 09 08 27 45 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 55 10 40 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 55 10 40 02 📞
Source: OJS 2025/S 018-054524 (2025-01-24)

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