Animation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la ville de Caudry au titre des années 2026 à 2030

Ville de Caudry

La présente consultation concerne : 1. l'animation et la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Caudry pendant les vacances scolaires et pendant les mercredis en période scolaire, au titre des années 2026 à 2030. 2. la mise à disposition de la Ville d'animateurs en vue principalement de renforcer le personnel de la Collectivité dans l'encadrement de la restauration scolaire, de remplacer les enseignants dans l'encadrement lors des temps périscolaires (garderie du matin et du soir dans les écoles maternelles, ainsi que garderie du matin et étude du soir dans les écoles élémentaires), et, le cas échéant, de pourvoir aux besoins de l'acheteur lors des grèves des enseignants, en remplacement du personnel absent de la Collectivité dans l'encadrement de la restauration scolaire, ou encore lors de tout événement exceptionnel indépendant de l'organisation normale de la Collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la ville de Caudry au titre des années 2026 à 2030
Numéro de référence: 2026SAMP005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne : 1. l’animation et la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Caudry pendant les vacances scolaires et pendant les mercredis en période scolaire, au titre des années 2026 à 2030. 2. la mise à disposition de la Ville d’animateurs en vue principalement de renforcer le personnel de la Collectivité dans l’encadrement de la restauration scolaire, de remplacer les enseignants dans l’encadrement lors des temps périscolaires (garderie du matin et du soir dans les écoles maternelles, ainsi que garderie du matin et étude du soir dans les écoles élémentaires), et, le cas échéant, de pourvoir aux besoins de l’acheteur lors des grèves des enseignants, en remplacement du personnel absent de la Collectivité dans l’encadrement de la restauration scolaire, ou encore lors de tout événement exceptionnel indépendant de l’organisation normale de la Collectivité.

Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Adresse postale: Rue Calmette (locaux de l'ALSH)
Code postal: 59540
Ville: Caudry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Modalités de reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 août 2030.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément à l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée, le présent accord-cadre ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel fixé à 600 000,00 € HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Par ailleurs, dans un souci de bonne exécution des prestations du présent accord-cadre soumises au principe de continuité du service public, en cas d’attribution du présent accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, concernant l’exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R.2142-24 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caudry
Numéro d'enregistrement national: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle BP 10 199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats, Marchés Publics
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: 0327757000 📞
URL: https://www.caudry.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable (CCIRA) de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201810 (2026-03-23)

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