animation agricole sur les bassins versants sous maîtrise d'ouvrage de Lannion-Trégor Communauté - 3 Lots

Lannion-Trégor Communauté

animation agricole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description: animation agricole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: https://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343966
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: animation agricole generale
Numéro du lot: 1
Brève description: animation agricole generale
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: renouvelable tacitement 3 FOIS
Intitulé du lot: animation agricole vers des systèmes fourragers à dominante herbagère et/ou des systèmes de production agrobiologiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

animation agricole vers des systèmes fourragers à dominante herbagère et/ou des systèmes de production agrobiologiques

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois tacitement
Intitulé du lot: animation des actions foncieres
Numéro du lot: 3
Brève description: animation des actions foncieres
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent Règlement de la

consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra

l'imprimé DC 2 dûment complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la

personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunnal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé

précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.

551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément

aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un

avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être

exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures

de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé

suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 110-343966 (2023-06-06)

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