Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation agricole sur les bassins versants sous maîtrise d'ouvrage de Lannion-Trégor Communauté - 3 Lots”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: animation agricole
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 244 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation agricole generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: animation agricole generale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable tacitement 3 FOIS
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation agricole vers des systèmes fourragers à dominante herbagère et/ou des systèmes de production agrobiologiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“animation agricole vers des systèmes fourragers à dominante herbagère et/ou des systèmes de production agrobiologiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois tacitement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation des actions foncieres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: animation des actions foncieres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent Règlement de la
consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1°) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent Règlement de la
consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra
l'imprimé DC 2 dûment complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la
personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunnal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé
précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé
précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.
551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément
aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un
avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être
exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures
de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé
suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 110-343966 (2023-06-06)