analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées sur les stations d'épuration du département de Meurthe-Et-Moselle
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 600 000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est un accord-cadre de fournitures courantes et services portant sur les analyses des ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées des stations d'épuration du département de Meurthe-Et-Moselle. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département de Meurthe-Et-Moselle est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées sur les stations d'épuration...”
Titre
analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées sur les stations d'épuration du département de Meurthe-Et-Moselle
A23540001
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 600 000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est un accord-cadre de fournitures courantes et services portant sur les analyses des ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées des stations d'épuration du département de Meurthe-Et-Moselle. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département de Meurthe-Et-Moselle est le coordonnateur
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Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différents ouvrages hydrauliques et stations d'épurations situés sur le territoire du Département de Meurthe-Et-Moselle. 54000 - nancy”
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 600 000 Euro(S)...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 600 000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est un accord-cadre de fournitures courantes et services portant sur les analyses des ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées des stations d'épuration du département de Meurthe-Et-Moselle. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département de Meurthe-Et-Moselle est le coordonnateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification. La période initiale s'étend de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 29/12/2023, date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification. La période initiale s'étend de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 29/12/2023, date de fin de la période initiale d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2027
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.La durée du contrat mentionnée au présent avis de publicité porte uniquement sur la période ferme d'exécution du présent accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
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Source: OJS 2023/S 089-275273 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et
bâtiments du département et analyses normalisées sur les stations d'épuration...”
Brève description
analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et
bâtiments du département et analyses normalisées sur les stations d'épuration du département de Meurthe-Et-Moselle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et
bâtiments du département et analyses normalisées sur les stations d'épuration...”
Description du marché
analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et
bâtiments du département et analyses normalisées sur les stations d'épuration du département de Meurthe-Et-Moselle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-275273
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023-5416000100-00
Titre:
“analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et Bâtiments du département et analyses normalisées sur les stations d'épuration...”
Titre
analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et Bâtiments du département et analyses normalisées sur les stations d'épuration du département de Meurthe-Et-Moselle
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec environnement
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 142-454233 (2023-07-21)