amo pour la passation et le suivi d'une concession pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur à Dreux et Vernouillet
la présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour la passation et le suivi d'une délégation de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur à Dreux et Vernouillet - quartiers les Bâtes et la Tabelionne.La mission comporte les tranches suivantes :Tranche ferme : Rédaction du ou des contrat(s) de concession.Tranche optionnelle 1 : Assistance au choix du concessionnaire et à la mise au point du contrat de concessiontranche optionnelle 2 : Suivi de la conception et des travaux et de la première année de mise en exploitationla tranche ferme comporte des parties techniques qui sont détaillées dans le Dce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour la passation et le suivi d'une concession pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur à...”
Titre
amo pour la passation et le suivi d'une concession pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur à Dreux et Vernouillet
2023-047
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour la passation et le suivi d'une délégation de service public pour la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour la passation et le suivi d'une délégation de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur à Dreux et Vernouillet - quartiers les Bâtes et la Tabelionne.La mission comporte les tranches suivantes :Tranche ferme : Rédaction du ou des contrat(s) de concession.Tranche optionnelle 1 : Assistance au choix du concessionnaire et à la mise au point du contrat de concessiontranche optionnelle 2 : Suivi de la conception et des travaux et de la première année de mise en exploitationla tranche ferme comporte des parties techniques qui sont détaillées dans le Dce
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour la passation et le suivi d'une délégation de service public pour la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour la passation et le suivi d'une délégation de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur à Dreux et Vernouillet - quartiers les Bâtes et la Tabelionne.La mission comporte les tranches suivantes :Tranche ferme : Rédaction du ou des contrat(s) de concession.Tranche optionnelle 1 : Assistance au choix du concessionnaire et à la mise au point du contrat de concessiontranche optionnelle 2 : Suivi de la conception et des travaux et de la première année de mise en exploitationla tranche ferme comporte des parties techniques qui sont détaillées dans le Dce
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la mission comporte des tranches détaillées ci-dessus.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en...”
Description des options
la mission comporte des tranches détaillées ci-dessus.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Des domaines de compétence et d'expertise sont exigés au règlement de la consultation.Par ailleurs, les candidats doivent justifier des qualifications Rge suivantes :20.12 : Amo pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse20.13 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique20.08 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion01.02 : Amo en finance et économie01.03 : Amo en technique01.04 : Amo en exploitation et maintenance01.07 : Amo en planification stratégique01.09 : Conduite d'opération01.08 : Amo globale pré-opérationnelle22.01 : évaluation des coûts en phase amont programmation22.02 : Maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation22.03 : Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance13.19 : études de réseaux de transport de chaleur et de froid20.02 : Ingénierie des centrales de production d'énergie thermique utilisant les énergies conventionnelles
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation nécessite les domaines de compétences et d'expertise mentionnées au réglement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 075-226757 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 500 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-226757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202347
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: best Energies
Adresse postale: 36 rue Beaumarchais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 500 💰
Source: OJS 2023/S 145-464125 (2023-07-26)