AMO Dialogue citoyen Doulon Gohards - Relance

Nantes métropole aménagement

Mission d'assistance à Maître d'ouvrage pour la démarche de dialogue citoyen menée dans le cadre de l'opération Doulon Gohards

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ville Ouverte

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2024-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 1451-AMO_Dialogue_citoyen
Brève description:

Mission d'assistance à Maître d'ouvrage pour la démarche de dialogue citoyen menée dans le cadre de l'opération Doulon Gohards

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1OKvNA7dAi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452916
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le montants indiqué au point II.1.5 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande Publique pendant la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Caractéristique de l'opération :le site de la ZAC Doulon-Gohards se situe à l'est de Nantes. L'opération a été créée en 2016, sur un périmètre de 180ha. Elle s'inscrit, dans un territoire de confins de l'est nantais, au nord du faisceau ferroviaire Nantes-Paris, entre le village du Vieux-Doulon et la commune de Ste-Luce-sur-Loire. Elle est composée de terres maraîchères, pour partie remises en exploitation, et de terres basses humides et boisées, ou remblayées. Elle est drainée par les 2 ruisseaux des Gohards et de l'Aubinière, qui confluent avant de traverser le site de l'ancien étier de Mauves, entre voies ferrées et boulevard, puis la prairie de Mauves, prairie herbagée classée Natura 2000.Le projet affirme une requalification de ce territoire par une agriculture urbaine de pleine terre, une restauration hydraulique et écologique d'environ 100 ha d'espaces naturels, la construction d'un quartier populaire d'accession abordable et d'habitat adapté d'environ 2.700 logements (25 % de logements sociaux, 30 % de logements en accession abordable et 45 % de logements en accession libre), le confortement commercial et urbain du Vieux-Doulon, village dans la métropole, un territoire en transition pour la ville de demain, irrigué par un maillage d'espaces publics piétons et cycles et mutualisant des programmes de services de proximité au coeur des fragments (parkings, services collectifs, espaces verts et de convivialité, ...)A ce jour, la 1ère phase opérationnelle est lancée avec la remise en exploitation des fermes maraîchères, la requalification de la rue de la Papotière et la construction des fragments Gohards Nord et Louetrie, intégrant notamment le nouveau groupe scolaire. La participation citoyenne a été menée sur ce cycle de transformation du territoireLe présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'un nouveau cycle de participation inclusive, ambitieuse et adaptée aux spécificités du projet urbain et à la hauteur de ses ambitions en matière de transition environnementale et d'accompagnement du quartier existant et à venir, et ce dans la seconde phase opérationnelle. L'AMO aura notamment un rôle de stratège, de mobilisateur, facilitateur, médiateur, animateur et de canalisateur des intérêts divergents.Les missions confiées sur le fondement de l'accord-cadre porteront sur : Volet A : relecture du bilan de concertation 2019-2023 et réadaptation de la stratégie et de sa mise en oeuvre pour le cycle de concertation suivant (2024-2028) Volet B : coordination des AMU pour le suivi de la mise en usage des premiers fragments Volet C : définition des démarches participatives opérationnelles, en déclinaison de la stratégie mise au point dans le cadre du volet A Volet D : déclinaison de la stratégie de communication spécifique au déploiement des actions de concertation Volet E : dispositif d'animation du projet urbain avec les partenaires institutionnels (parcours ligérien, contributions aux débats métropolitains)

Brève description

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Par exception à l'article L2125-1 et afin de permettre une continuité et une cohérence dans la démarche de concertation, l'accord cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Doulon-Gohards à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1)Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : analyse sociologique, anthropologique, co-construction de stratégies de concertation adaptées au projet et aux acteurs, pédagogie de projets, Savoir-faire méthodologique et développement d'outils de la concertation/dialogue citoyen/participation/activation, Activation de dynamiques in situ, capacité d'aller à la rencontre des habitants et usagers (sortir des salles de réunion, aller aux fêtes d'écoles ou des voisins, sur les marchés, à la rencontre des absents et des « invisibles »), animation et mobilisation de communautés d'usagers, compétences écrites, orales et créatives, capacité de production de contenus et de sens.L'attributaire devra mettre en place les moyens nécessaires afin d'assurer une réactivité adaptée, pour faire face aux demandes du projet et du maître d'ouvrage. Les missions de communication et d'urbanisme transitoire ne font pas l'objet du présent accord-cadre.Il est demandé aux candidats de détailler les points suivants dans leur dossier de candidature :1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature présentant l'organisation, le rôle et les moyens et l'interaction entre chacun des membres de l'équipe. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site et de la mission. (maximum 2 pages (1 page = 1 recto/verso), hors CV et références des personnes en charge de la mission)2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation pour chacun des membres de l'équipe de 3 références détaillée constituant une expérience pouvant bénéficier au projet . La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, le montant, la date et le maître d'ouvrage.3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre de marchés subséquents et de bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- qualité et adéquation des références,- moyens. Précision : Le mandataire peut être choisi parmi les membres du groupement. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1OKvNA7dAi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de candidature comportera outre les éléments listés au point III.1.3, les documents suivants (cadres à télécharger sur le profil d'acheteur)- Une « Fiche de Candidature » sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs). - Un diaporama de synthèse sous format powerpoint présentant pour l'ensemble du groupement 5 expériences , dont à minima 2 expériences du mandataire, datant de trois ans maximum, pouvant bénéficier au projet de Doulon Gohards. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le candidat, le montant, la date et le maître d'ouvrage.La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée au point II.1.5 du présent avis s'entend de la valeur maximale dudit accord-cadre au sens de l'article R.2121-8 du code de la commande publique et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127,
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Rennes
Source: OJS 2023/S 142-452916 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO Dialogue citoyen Doulon Gohards - Relance
Numéro de référence: 1451-AMO_Dialogue_citoyen
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 263 625 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1451-AMO_Dialogue_citoyen
Description du marché:

Mission d'assistance à Maître d'ouvrage pour la démarche de dialogue citoyen menée dans le cadre de l'opération Doulon Gohard

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécie au regard du mémoire technique dont : Compréhension du contexte et motivation à réaliser la mission (20%) / Organisation interne du candidat ou de l'équipe pour garantir la cohérence et la continuité entre les missions (20%) / Qualité de la méthodologie proposée pour les différentes missions et cohérence avec les temps passés présentés dans le Détail Quantitatif Estimatif (Pour les missions 3, 4 et 5) Pertinence du planning prévisionnel proposé (60 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-009
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Ville Ouverte
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ville ouverte
Nom et adresse du contractant
Nom: Ville ouverte
Numéro d'enregistrement national: 80103694800033
Adresse postale: 26, rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le pre saint gervais
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@ville-ouverte.com 📧
Téléphone: 0141146341 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes metropole amenagement
Numéro d'enregistrement national: 345 002 281 00045
Adresse postale: 2 avenue Carnot
BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: 0240410160 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré -contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Source: OJS 2024/S 062-183147 (2024-03-26)

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