Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO Dialogue citoyen Doulon Gohards
1451-AMO_Dialogue_citoyen
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'assistance à Maître d'ouvrage pour la démarche de dialogue citoyen menée dans le cadre de l'opération Doulon Gohards”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Doulon-Gohards à Nantes
Description du marché:
“Caractéristique de l'opération :le site de la ZAC Doulon-Gohards se situe à l'est de Nantes. L'opération a été créée en 2016, sur un périmètre de 180ha....”
Description du marché
Caractéristique de l'opération :le site de la ZAC Doulon-Gohards se situe à l'est de Nantes. L'opération a été créée en 2016, sur un périmètre de 180ha. Elle s'inscrit, dans un territoire de confins de l'est nantais, au nord du faisceau ferroviaire Nantes-Paris, entre le village du Vieux-Doulon et la commune de Ste-Luce-sur-Loire. Elle est composée de terres maraîchères, pour partie remises en exploitation, et de terres basses humides et boisées, ou remblayées. Elle est drainée par les 2 ruisseaux des Gohards et de l'Aubinière, qui confluent avant de traverser le site de l'ancien étier de Mauves, entre voies ferrées et boulevard, puis la prairie de Mauves, prairie herbagée classée Natura 2000.Le projet affirme une requalification de ce territoire par une agriculture urbaine de pleine terre, une restauration hydraulique et écologique d'environ 100 ha d'espaces naturels, la construction d'un quartier populaire d'accession abordable et d'habitat adapté d'environ 2.700 logements (25 % de logements sociaux, 30 % de logements en accession abordable et 45 % de logements en accession libre), le confortement commercial et urbain du Vieux-Doulon, village dans la métropole, un territoire en transition pour la ville de demain, irrigué par un maillage d'espaces publics piétons et cycles et mutualisant des programmes de services de proximité au coeur des fragments (parkings, services collectifs, espaces verts et de convivialité, ...)A ce jour, la 1ère phase opérationnelle est lancée avec la remise en exploitation des fermes maraîchères, la requalification de la rue de la Papotière et la construction des fragments Gohards Nord et Louetrie, intégrant notamment le nouveau groupe scolaire. La participation citoyenne a été menée sur ce cycle de transformation du territoireLe présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'un nouveau cycle de participation inclusive, ambitieuse et adaptée aux spécificités du projet urbain et à la hauteur de ses ambitions en matière de transition environnementale et d'accompagnement du quartier existant et à venir, et ce dans la seconde phase opérationnelle. L'AMO aura notamment un rôle de stratège, de mobilisateur, facilitateur, médiateur, animateur et de canalisateur des intérêts divergents.Les missions confiées sur le fondement de l'accord-cadre porteront sur : Volet A : relecture du bilan de concertation 2019-2023 et réadaptation de la stratégie et de sa mise en oeuvre pour le cycle de concertation suivant (2024-2028) Volet B : coordination des AMU pour le suivi de la mise en usage des premiers fragments Volet C : définition des démarches participatives opérationnelles, en déclinaison de la stratégie mise au point dans le cadre du volet A Volet D : déclinaison de la stratégie de communication spécifique au déploiement des actions de concertation Volet E : dispositif d'animation du projet urbain avec les partenaires institutionnels (parcours ligérien, contributions aux débats métropolitains)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par exception à l'article L2125-1 et afin de permettre une continuité et une cohérence dans la démarche de concertation, l'accord cadre pourra être...”
Description des renouvellements
Par exception à l'article L2125-1 et afin de permettre une continuité et une cohérence dans la démarche de concertation, l'accord cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- qualité et adéquation des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- qualité et adéquation des références,- moyens. Précision : Le mandataire peut être choisi parmi les membres du groupement. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes
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Informations complémentaires:
“Le montants indiqué au point II.1.5 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande Publique...”
Informations complémentaires
Le montants indiqué au point II.1.5 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande Publique pendant la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : analyse sociologique, anthropologique, co-construction de stratégies de...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : analyse sociologique, anthropologique, co-construction de stratégies de concertation adaptées au projet et aux acteurs, pédagogie de projets, Savoir-faire méthodologique et développement d'outils de la concertation/dialogue citoyen/participation/activation, Activation de dynamiques in situ, capacité d'aller à la rencontre des habitants et usagers (sortir des salles de réunion, aller aux fêtes d'écoles ou des voisins, sur les marchés, à la rencontre des absents et des « invisibles »), animation et mobilisation de communautés d'usagers, compétences écrites, orales et créatives, capacité de production de contenus et de sens.L'attributaire devra mettre en place les moyens nécessaires afin d'assurer une réactivité adaptée, pour faire face aux demandes du projet et du maître d'ouvrage. Les missions de communication et d'urbanisme transitoire ne font pas l'objet du présent accord-cadre.Il est demandé aux candidats de détailler les points suivants dans leur dossier de candidature :1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature présentant l'organisation, le rôle et les moyens et l'interaction entre chacun des membres de l'équipe. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site et de la mission. (maximum 2 pages (1 page = 1 recto/verso), hors CV et références des personnes en charge de la mission)2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation pour chacun des membres de l'équipe de 3 références détaillée constituant une expérience pouvant bénéficier au projet . La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, le montant, la date et le maître d'ouvrage.3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre de marchés subséquents et de bons de commande”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le dossier de candidature comportera outre les éléments listés au point III.1.3, les documents suivants (cadres à télécharger sur le profil d'acheteur)- Une...”
Le dossier de candidature comportera outre les éléments listés au point III.1.3, les documents suivants (cadres à télécharger sur le profil d'acheteur)- Une « Fiche de Candidature » sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs). - Un diaporama de synthèse sous format powerpoint présentant pour l'ensemble du groupement 5 expériences , dont à minima 2 expériences du mandataire, datant de trois ans maximum, pouvant bénéficier au projet de Doulon Gohards. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le candidat, le montant, la date et le maître d'ouvrage.La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée au point II.1.5 du présent avis s'entend de la valeur maximale dudit accord-cadre au sens de l'article R.2121-8 du code de la commande publique et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127,
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-243414
Attribution du marché
1️⃣
Titre: AMO Dialogue citoyen Doulon Gohards
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 142-453985 (2023-07-21)