amo désamiantage archives

Ministère des affaires étrangères

assistance à maitrise d'ouvrage sur la gestion du risque amiante pour le Ministère de l'europe et des affaires étrangères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Deleo

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2024-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: MEAE_23021_PROLIT
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage sur la gestion du risque amiante pour le Ministère de l'europe et des affaires étrangères

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: direction des archives 3 rue suzanne masson
Code postal: 93126
Commune postale: Lacourneuve
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marchespublics 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369734&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369734&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662873
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et il est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 340.000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises).Le montant estimatif est de 200.000,00 euros sur la durée totale. Ce montant indicatif n'engage pas la personne publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

désignation d'un opérateur économique pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique pour la conduite des campagnes de levée de doute sur la présence de fibres d'amiante, par prélèvement d'air et analyse d'empoussièrement à l'amiante (mesures d'empoussièrement sur opérateurs avec manipulation d'archives), dans les fonds d'archives reçus et conservés par le Centre des Archives diplomatiques de Nantes et, le cas échéant, pour le suivi des opérations de mise en sécurité des archives, in situ.Ponctuellement, le titulaire pourra être sollicité pour répondre au besoin d'accompagnement, d'assistance et de soutien technique en matière de risque amiante de la direction des Archives dans sa gestion des archives polluées qu'elle conserve

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et La Courneuve

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369734&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelable après sa deuxième année d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants : Référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-662873 (2023-10-27)

Avis d'attribution de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage sur la gestion du risque amiante pour le Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Numéro de référence: MEAE_23021_AR
Brève description:

Désignation d'un opérateur économique pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique pour la conduite des campagnes de levée de doute sur la présence de fibres d'amiante, par prélèvement d'air et analyse d'empoussièrement à l'amiante (mesures d'empoussièrement sur opérateurs avec manipulation d'archives), dans les fonds d'archives reçus et conservés par le Centre des Archives diplomatiques de Nantes et, le cas échéant, pour le suivi des opérations de mise en sécurité des archives, in situ.Ponctuellement, le titulaire pourra être sollicité pour répondre au besoin d'accompagnement, d'assistance et de soutien technique en matière de risque amiante de la direction des Archives dans sa gestion des archives polluées qu'elle conserve

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEAE_23021_AR - Lot unique
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage sur la gestion du risque amiante pour le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE AMIANTE 23021
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GINGER DELEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ginger deleo
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger deleo
Numéro d'enregistrement national: 399689389 00035
Adresse postale: 49 Avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0160745460 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministere de l'europe et des affaires etrangeres
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 37 quai d'orsay
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143177586 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 399689389 00035
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne , - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 049-141779 (2024-03-06)

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