Objet Champ d'application du marché
Titre: amo désamiantage archives
MEAE_23021_PROLIT
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage sur la gestion du risque amiante pour le Ministère de l'europe et des affaires étrangères”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et La Courneuve
Description du marché:
“désignation d'un opérateur économique pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique pour la conduite des campagnes de levée de...”
Description du marché
désignation d'un opérateur économique pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique pour la conduite des campagnes de levée de doute sur la présence de fibres d'amiante, par prélèvement d'air et analyse d'empoussièrement à l'amiante (mesures d'empoussièrement sur opérateurs avec manipulation d'archives), dans les fonds d'archives reçus et conservés par le Centre des Archives diplomatiques de Nantes et, le cas échéant, pour le suivi des opérations de mise en sécurité des archives, in situ.Ponctuellement, le titulaire pourra être sollicité pour répondre au besoin d'accompagnement, d'assistance et de soutien technique en matière de risque amiante de la direction des Archives dans sa gestion des archives polluées qu'elle conserve
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et il est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et il est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 340.000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises).Le montant estimatif est de 200.000,00 euros sur la durée totale. Ce montant indicatif n'engage pas la personne publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelable après sa deuxième année d'exécution
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants : Référé précontractuel conformément aux dispositions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants : Référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-662873 (2023-10-27)