Avis de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23000213
Brève description:
“aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Alsace🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552151
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;...”
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 176-552151 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 126820.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Bas-Rhin🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738895
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552151
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2023/S 235-738895 (2023-12-01)