aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller

Avis de marché (2023-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 389306323 📞
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: https://www.alsace.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller 23000213”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description: aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller
Valeur estimée hors TVA: EUR 135 600 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché: aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une copie de l'attestation d'agrément - conformément à l'article L 121.16 du code rural et de la pêche maritime : pour être admis à concourir, tout géomètre...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de 25 heures”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 176-552151 (2023-09-08)