aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac" Secteur Bouvent-Curtafray (secteur 4-5-6)

Ville de Bourg-en-Bresse

la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac", sur la Commune de BOURG-EN-BRESSE, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 4,5 et 6.
Lieu d'exécution : Secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse
A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : MI-JANVIER 2024.
la ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la conven-tion de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 07 mai 2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2023-09-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac", sur la Commune de BOURG-EN-BRESSE, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 4,5 et 6. Lieu d'exécution : Secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : MI-JANVIER 2024. la ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la conven-tion de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 07 mai 2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction de lignes téléphoniques 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558852
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de 30 jours. 5.8.4 En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération principale de refinancement la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs : solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire Le début de la période de préparation et des travaux sera notifié par ordre de service. Pour tous les lots, la période de préparation est précisée dans un tableau dans les pièces de la consultation. A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : debut janvier 2024 pour la tranche ferme. Les tranches optionnelles pourront être affermies par décision expresse du maître d'ouvrage dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme considérée. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera versée. La ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la convention de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 07 mai 2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution : Secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse

A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : MI-JANVIER 2024.

la ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la conven-tion de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 07 mai 2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b).

Valeur totale estimée: 2 601 379 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: voirie et terrassement
Numéro du lot: 01
Brève description: terrassement aménagements de surfaces enrobées.
Valeur estimée hors TVA: 1 319 372 EUR 💰
Durée de l'accord: 140 jours
Intitulé du lot: réseaux humides
Numéro du lot: 02
Brève description:

mise en oeuvre de réseaux humides :

Eau potable

assainissement

eaux pluviales

Valeur estimée hors TVA: 407 243 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 jours
Intitulé du lot: réseaux secs
Numéro du lot: 03
Brève description:

mise en oeuvre de réseaux secs :

Eclairage public

télécommunication

tranchées communes

Valeur estimée hors TVA: 612 015 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces verts - mobiliers urbains
Numéro du lot: 04
Brève description:

mise en oeuvre et entretien des aménagements paysagers

fourniture et pose de mobiliers urbains

Valeur estimée hors TVA: 190 749 EUR 💰
Durée de l'accord: 70 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

2. dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

3. la déclaration du candidat (Dc2 à jour du 01/04/2019)

en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le

document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un

document Unique de Marché Européen.

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.

Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue.

Situation économique et financière:

4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par :

5. Liste des principales références acquises au cours des cinq dernières années pour des travaux de même nature que ceux faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :

1. Du montant des travaux,

2. leurs dates,

3. les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.

Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Ville de Bourg-En-Bresse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique et 20.1 du CCAG Travaux en incluant dans ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires désignés ci-après

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bourg-En-Bresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010053300640
Contact
Point de contact: Christophe ksiazkiewicz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de 30 jours.

5.8.4 En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération principale de refinancement la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est

inférieure ou égale à douze mois. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs : solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire Le début de la période de préparation et des travaux sera notifié par ordre de service. Pour tous les lots, la période de préparation est précisée dans un tableau dans les pièces de la consultation. A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : debut janvier 2024 pour la tranche ferme. Les tranches optionnelles pourront être affermies par décision expresse du maître d'ouvrage dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme considérée. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera versée. La ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la convention de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 07 mai 2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-558852 (2023-09-11)

Informations complémentaires (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-029
Brève description:

la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac", sur la Commune de BOURG-EN-BRESSE, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 4,5 et 6. Lieu d'exécution : Secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : MI-JANVIER 2024. la ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la convention de maîtrise d'ouvrage

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566581
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-558852
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la convention de maîtrise d'ouvrage

Source: OJS 2023/S 181-566581 (2023-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)