la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac", sur la Commune de BOURG-EN-BRESSE, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 4,5 et 6.
Lieu d'exécution : Secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse
A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : MI-JANVIER 2024.
la ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la conven-tion de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 07 mai 2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac" Secteur Bouvent-Curtafray (secteur 4-5-6)”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac", sur la Commune de BOURG-EN-BRESSE, dans le secteur...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac", sur la Commune de BOURG-EN-BRESSE, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 4,5 et 6.
Lieu d'exécution : Secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse
A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : MI-JANVIER 2024.
la ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la conven-tion de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 07 mai 2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 601 379 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie et terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse
Description du marché: terrassement aménagements de surfaces enrobées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 319 372 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 140
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: mise en oeuvre de réseaux humides :
Eau potable
assainissement
eaux pluviales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 407 243 💰
Description
Durée de l'accord: 80
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques📦
Description du marché:
“mise en oeuvre de réseaux secs :
Eclairage public
télécommunication
tranchées communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 612 015 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts - mobiliers urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché:
“mise en oeuvre et entretien des aménagements paysagers
fourniture et pose de mobiliers urbains” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 749 💰
Description
Durée de l'accord: 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
2. dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3. la déclaration du candidat (Dc2 à jour du 01/04/2019)
en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le
document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un
document Unique de Marché Européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du Marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par :
5. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par :
5. Liste des principales références acquises au cours des cinq dernières années pour des travaux de même nature que ceux faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :
1. Du montant des travaux,
2. leurs dates,
3. les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Ville de Bourg-En-Bresse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des...”
Conditions d'exécution du contrat
la Ville de Bourg-En-Bresse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique et 20.1 du CCAG Travaux en incluant dans ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires désignés ci-après
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bourg-En-Bresse
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de 30...”
les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de 30 jours.
5.8.4 En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération principale de refinancement la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est
inférieure ou égale à douze mois. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs : solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire Le début de la période de préparation et des travaux sera notifié par ordre de service. Pour tous les lots, la période de préparation est précisée dans un tableau dans les pièces de la consultation. A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : debut janvier 2024 pour la tranche ferme. Les tranches optionnelles pourront être affermies par décision expresse du maître d'ouvrage dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme considérée. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera versée. La ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la convention de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 07 mai 2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 178-558852 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac" Secteur Bouvent-Curtafray (secteur 4-5-6)
2023-029”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac", sur la Commune de BOURG-EN-BRESSE, dans le secteur...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal "Domaine du Lac", sur la Commune de BOURG-EN-BRESSE, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 4,5 et 6.
Lieu d'exécution : Secteur Bouvent-Curtafray 01000, bourg en bresse - 01000 Bourg en Bresse
A titre indicatif : début prévisionnel des travaux : MI-JANVIER 2024.
la ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la convention de maîtrise d'ouvrage
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-558852
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iii
Emplacement du texte à modifier: III.1.5
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est réservé à des ateliers ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de...”
Texte
le marché est réservé à des ateliers ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
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Texte:
“le marché N'Est PAS réservé à des ateliers ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de...”
Texte
le marché N'Est PAS réservé à des ateliers ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“a titre indicatif : début prévisionnel des travaux : debut janvier 2024 pour la tranche ferme. Les tranches optionnelles pourront être affermies par...”
Texte
a titre indicatif : début prévisionnel des travaux : debut janvier 2024 pour la tranche ferme. Les tranches optionnelles pourront être affermies par décision expresse du maître d'ouvrage dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme considérée. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera versée
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“a titre indicatif : début prévisionnel des travaux : debut janvier 2024. Pas de tranches optionnelles prévues dans le marché”
Source: OJS 2023/S 181-566581 (2023-09-15)