aménagement de la Zac du Quartier du Lys à Saint-Louis - etudes liées à l'aménagement sous forme de Zac, dossier de création, dossier de réalisation, études de maîtrise d'oeuvre et suivi des travaux

Saint-Louis Agglomération

le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la création et la réalisation de la Zac du quartier du Lys à Saint-Louis, et le suivi des travaux.Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) valant programme de l'opération. Ces dispositions sont complétées par le mémoire méthodologique et technique du titulaire fourni à l'appui de son offre, et par les articles R.2431-1 à R.2431-3 du Ccp.Lieu(X) d'exécution :-Code Nuts : Frf12-Saint-Louis (68300)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-09-14	Informations complémentaires
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23fs-Amen-0592-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473942
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme du marché :Le marché est conclu pour un montant forfaitaire tel qu'indiqué dans le document financier et reporté dans l'acte d'engagement.Information sur les lots :Marché divisé en lots : nonla présente consultation fait l'objet d'un découpage en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, détaillées comme suit :-Tranche ferme : Etudes urbaines-tranche optionnelle no1 : Mission d'assistance du maître d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de déclaration d'utilité publique-tranche optionnelle no2 : Mission de maitrise d'oeuvre sur les aménagements / équipements publics du projetle détail technique des tranches optionnelles est décrit dans le Cctp.Durée du marché - délai d'exécutionle marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.A titre indicatif, la durée nécessaire à la réalisation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC (y compris toutes les études annexes) est estimée à 2 ans.Concernant le suivi d'exécution des travaux, la durée prévisionnelle dépendra du rythme de commercialisation des parcelles. Cette durée est estimée entre 5 et 15 ans.La durée du contrat est liée à la complexité de l'opération urbaine et à la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires ainsi qu'à la réalisation des aménagements des travaux.Les délais maximum de réalisation des différents éléments composant la mission de MOE seront précisés dans le cadre de la MMP accompagnant l'affermissement de la TO no2.Une prolongation de délai pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur suivant les dispositions de l'article 15.3 du Ccag-Moe.To1 - affermissement : 24 mois à compter de la notification du marché / délai d'exécution plafond : 18 moisto2 - affermissement : 36 mois à compter de la notification du marché / délai d'exécution plafond : 15 ansle délai d'exécution de chaque tranche optionnelle commencera à courir à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de la tranche concernée.Aucune indemnité ne sera versée en cas de retard ou de non-affermissement d'une ou plusieurs tranches.Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Modalités essentielles de financement et depaiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Ccp.-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération ;-Une avance pourra être versée dans les conditions détaillées au Ccap.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6 du Rc.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la Paixb.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ;-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Quartier du Lys 68300 - saint-Louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services antérieures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

a l'issue de l'analyse des offres et avant notification du marché, l'équipe pluridisciplinaire de Moe est constituée en un groupement solidaire et ce, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché, lesquelles sont étroitement liées entre elles.La solidarité du mandataire du groupement de Moe vis-à-vis des autres cotraitants est une solidarité parfaite. Elle s'étend jusque et y compris la mise en oeuvre des garanties des constructeurs.Les candidats retenus pour ce marché se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions.Le mandataire du groupement devra impérativement être un bureau d'études Vrd. Les compétences attendues du groupement sont listées à l'article 3.5 du Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 149-473942 (2023-07-31)

Informations complémentaires (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563253
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-473942
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-563253 (2023-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636908
Numéro JO-S: 203

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Quartier du Lys 68300 Saint-Louis
Source: OJS 2023/S 203-636908 (2023-10-17)

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