aménagement de la Zac du Quartier du Lys à Saint-Louis-Etudes liées à l'aménagement sous forme de Zac, dossiers de création et de réalisation, études de maîtrise d'oeuvre et suivi des travaux-relance

Brève description

le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la création et la réalisation de la Zac du quartier du Lys à Saint-Louis, et le suivi des travaux.Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) valant programme de l'opération. Ces dispositions sont complétées par le mémoire méthodologique et technique du titulaire fourni à l'appui de son offre, et par les articles R.2431-1 à R.2431-3 du Code de la Commande Publique.Lieu(X) d'exécution :-Code Nuts : Frf12-Saint-Louis (68300)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme du marché:le marché est conclu pour un montant forfaitaire tel qu'indiqué dans le document financier et reporté dans l'ae.La présente consultation fait l'objet d'un découpage en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, détaillées comme suit:-tranche ferme: Etudes urbaines-tranche optionnelle no1: Mission d'assistance du maître d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de déclaration d'utilité publique-tranche optionnelle no2: Mission de maitrise d'oeuvre sur les aménagements / équipements publics du projetle détail technique des tranches optionnelles est décrit dans le Cctp.Durée du marché-délai d'exécution:le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.A titre indicatif, la durée nécessaire à la réalisation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC (y compris toutes les études annexes) est estimée à 2 ans.Concernant le suivi d'exécution des travaux, la durée prévisionnelle dépendra du rythme de commercialisation des parcelles. Cette durée est estimée entre 5 et 15 ans.La durée du contrat est liée à la complexité de l'opération urbaine et à la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires ainsi qu'à la réalisation des aménagements des travaux.Les délais maximum de réalisation des différents éléments composant la mission de maîtrise d'oeuvre seront précisés dans le cadre de la MMP accompagnant l'affermissement de la tranche optionnelle no2.Une prolongation de délai pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur suivant les dispositions de l'art. 15.3 du Ccag-Moe.To1-Affermissement : 24 mois à compter de la notification du marché / délai d'exécution plafond: 18 moisto2-affermissement : 36 mois à compter de la notification du marché / délai d'exécution plafond: 15 ansle délai d'exécution de chaque tranche optionnelle commencera à courir à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de la tranche concernée.Aucune indemnité ne sera versée en cas de retard ou de non-affermissement d'une ou plusieurs tranches.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Cautionnement et garanties exigées:aucune clause de garantie financière ne seraappliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:-application des art.r.2191-3 à R.2191-63 du Ccp.-Modalités de paiement: virement administratif;-délai global de paiement: 30 jours;-modalités de financement: les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération;-Une avance pourra être versée dans les conditions détaillées au Ccap.Jugement des offres:les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'art. 6 du Rc.Autres informations:pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au Rc.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif de Strasbourg31, avenuede la PaixB.P. 51038-67070 Strasbourg CedexTél : 0388212323-fax : 0388364466e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr

durée du marché - délai d'exécution :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.A titre indicatif, la durée nécessaire à la réalisation des dossiers de création et de réalisation de la Zac (y compris toutes les études annexes) est estimée à 2 ans.Concernant le suivi d'exécution des travaux, la durée prévisionnelle dépendra du rythme de commercialisation des parcelles. Cette durée est estimée entre 5 et 15 ans.La durée du contrat est liée à la complexité de l'opération urbaine et à la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires ainsi qu'à la réalisation des aménagements des travaux.Les délais maximum de réalisation des différents éléments composant la mission de maîtrise d'oeuvre seront précisés dans le cadre de la Mmp accompagnant l'affermissement de la tranche optionnelle no2.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no23-146274 du 20/10/2023 ;-Au Joue du 23/10/2023 sous le no2023/s 204-642300rectificatif :-Au Boamp no23-156809 du 10/11/2023 ;-Au Joue du 13/11/2023 sous le no2023/s 218-686824montant des prestations :Pour un montant total de 522 904,65 euro(s) Ht pour les prestations relevant de la tranche ferme, tel qu'il ressort du document financier complété par le candidat.Les tranches optionnelles seront rémunérées de la façon suivante :-Tranche optionnelle no1 chiffrée à 14 275,00 euro(s) Ht ;-Tranche optionnelle no2 rémunérée sur la base d'un des pourcentages de rémunération suivants :Pour des travaux d'un montant inférieur à 5m euro(s) Ht : 6,38%pour des travaux d'un montant compris entre 5m et 10m euro(s) Ht : 6,16%pour des travaux d'un montant supérieur à 10m euro(s) Ht : 5,94%date de signature du marché : Jeudi 4 janvier 2024le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi