affaire 23v042 - réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Avis de marché (2023-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SErvice marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.chartres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23v042 - réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de...”
Titre
affaire 23v042 - réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 144 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic amiante, hap, hct de la voirie en enrobé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement
Description du marché:
“la nature des services, indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre ets conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 70 000 (H.T.). La répartition par membre est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 70 000 (H.T.). La répartition par membre est indiqué à l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics structurels sur bâtiments existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum pour chaque période
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs maximum pour un montant maximum par période d'exécution de 90 000 (H.T.). La répartition par membre est indiquée...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs maximum pour un montant maximum par période d'exécution de 90 000 (H.T.). La répartition par membre est indiquée à l'acte d'engagement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes géotechniques pour projets bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs maximum pour un montant maximum par période d'exécution de 135 000 (H.T.). La répartition par membre est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs maximum pour un montant maximum par période d'exécution de 135 000 (H.T.). La répartition par membre est indiquée à l'acte d'engagement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics techniques réglementaires amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, qualité de l'air, PEMD sur bâtiments existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs maximum pour un montant maximum par période d'exécution de 170 000 (H.T.). La répartition par membre est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs maximum pour un montant maximum par période d'exécution de 170 000 (H.T.). La répartition par membre est indiquée à l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
15:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans maximum à l'issue des contrats issus de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation fait l'objet de 4 lots. Le lot 1 est mono-attributaire et les lots 2 à 4 multi-attributaires (maximum 3)en complément, la Ville de Chartres...”
la consultation fait l'objet de 4 lots. Le lot 1 est mono-attributaire et les lots 2 à 4 multi-attributaires (maximum 3)en complément, la Ville de Chartres coordonnateur du groupement agit également pour le compte du CCAS - place des halles -28000 Chartres Frb02 - www.chartres.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-779547 (2023-12-20)