affaire 23v036-missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les immeubles classés et inscrits au titre des Monuments Historiques
Ville de Chartres
affaire 23v036-missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les immeubles classés et inscrits au titre des Monuments Historiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-13 | Avis de marché |
| 2024-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764188
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre portant sur ls immeubles classés au titre des monuments historiques
Numéro du lot: 1
Brève description: la nature des services et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ville de Chartres (28000)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 243-764188 (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
affaire 23v036-missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les immeubles classés et inscrits au titre des Monuments Historiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764188
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT par période d'exécution. Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget communal) et des subventions (notamment la Drac), selon les missions
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre portant sur ls immeubles classés au titre des monuments historiques
Numéro du lot: 1
Brève description: la nature des services et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT par période d'exécution. Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget communal) et des subventions (notamment la Drac), selon les missions
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Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ville de Chartres (28000)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
- Architecte en chef des monuments Historiques (Acmh) ou architectes du patrimoine diplômés de l'école de CHAILLOT ou équivalent justifiant 10 ans d'expérience pour le lot 1 - architecte diplômé d'etat (Dplg), ou équivalent pour le lot 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue du contrat qui sera attribué dans le cadre de cette consultation (tous les 4 ans)
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 maximum) pour chaque lot.Pour chaque lot, dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire soit l'architecte et soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché (article R2142-24 du Ccp)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 243-764188 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 23V036-Missions de maîtrise d'œuvre portant sur les immeubles classés et inscrits au titre des Monuments Historiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre portant sur ls immeubles classés au titre des monuments historiques - Lot 1 : Missions de maîtrise d’oeuvre portant sur ls immeubles classés au titre des monuments historiques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: La nature des services et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre portant sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques - Lot 2 : Missions de maîtrise d’oeuvre portant sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Titre: Lot 1 : Missions de maîtrise d’oeuvre portant sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apgo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 120 Boulevard Henri Sellier
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@apgo-archi.fr 📧
Téléphone: +33 145067210 📞
URL: https://www.apgo-archi.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.apgo-archi.fr/ 🌏
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom: Atelier atlas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Allée de Kernisy
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: contact@atelier-atlas.com 📧
Téléphone: +33 762907514 📞
URL: https://www.atelier-atlas.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.atelier-atlas.com 🌏
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Nom: Marie-Suzanne de PONTHAUD
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61, rue de l'Ancienne Mairie
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Courrier électronique: ms.deponthaud@deponthaud.fr 📧
Téléphone: +33 148256071 📞
URL: https://www.compagnie-acmh.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.compagnie-acmh.fr 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Identifiant de l’offre:
6️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Atelier sebastien olivet sas d’architecture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue du Colonel-Combes
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: atelier@sebastienolivet.fr 📧
Téléphone: +33 685631905 📞
URL: https://sebastienolivet.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sebastienolivet.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 090-273222 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 23V036-Missions de maîtrise d'œuvre portant sur les immeubles classés et inscrits au titre des Monuments Historiques
Numéro de référence:
23V036
Brève description:
Affaire 23V036-Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les immeubles classés et inscrits au titre des Monuments Historiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23V036-LOT1
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre portant sur ls immeubles classés au titre des monuments historiques - Lot 1 : Missions de maîtrise d’oeuvre portant sur ls immeubles classés au titre des monuments historiques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: La nature des services et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an à chaque fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23V036-LOT2
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre portant sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques - Lot 2 : Missions de maîtrise d’oeuvre portant sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024039-1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Titre: Lot 1 : Missions de maîtrise d’oeuvre portant sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
APGO - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apgo
Numéro d'enregistrement national:
45283782600026
Adresse postale: 120 Boulevard Henri Sellier
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@apgo-archi.fr 📧
Téléphone: +33 145067210 📞
URL: https://www.apgo-archi.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.apgo-archi.fr/ 🌏
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
ATELIER ATLAS - lot 1
Nom: Atelier atlas
Numéro d'enregistrement national:
91387019200014
Adresse postale: 12 Allée de Kernisy
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: contact@atelier-atlas.com 📧
Téléphone: +33 762907514 📞
URL: https://www.atelier-atlas.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.atelier-atlas.com 🌏
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
DE PONTHAUD - Lot 1
Nom: Marie-Suzanne de PONTHAUD
Numéro d'enregistrement national:
43486509300018
Adresse postale: 61, rue de l'Ancienne Mairie
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Courrier électronique: ms.deponthaud@deponthaud.fr 📧
Téléphone: +33 148256071 📞
URL: https://www.compagnie-acmh.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.compagnie-acmh.fr 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
APGO - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
5️⃣
Identifiant de l’offre:
ATELIER ATLAS - lot 2
6️⃣
Identifiant de l’offre:
ATELIER SEBASTIEN OLIVET - lot 2
Nom: Atelier sebastien olivet sas d’architecture
Numéro d'enregistrement national:
91766950900023
Adresse postale: 7 rue du Colonel-Combes
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: atelier@sebastienolivet.fr 📧
Téléphone: +33 685631905 📞
URL: https://sebastienolivet.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sebastienolivet.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national:
21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot 1 :
Titulaire 1 : groupement composé de APGO (Mandataire), CECIBAT (SIRET : 389 250 622 00039), C TEK Ingénierie (SIRET : 433 809 449 00021), STRUCTURE ET PATRIMOINE (SIRET : 515 037 554 00034).
- Titulaire 2 : groupement composé de ATELIER ATLAS (Mandataire), B.A.-BOIS (SIRET : 80137285500032), GERALDINE BECKER Études et Patrimoines (SIRET : 94810828700012), BECETH ingénierie (SIRET : 79939280800025).
- Titulaire 3 : groupement composé de MS de PONTHAUD (Mandataire), BMI (SIRET : 49413796100103), ASSELIN Economistes (SIRET : 37916046800045), GT2i (SIRET : 40108480100034).
Pour le lot 2:
- Titulaire 1 : groupement composé de APGO (Mandataire), CECIBAT (SIRET : 389 250 622 00039), C TEK Ingénierie (SIRET : 433 809 449 00021), STRUCTURE ET PATRIMOINE (SIRET : 515 037 554 00034).
- Titulaire 2 : groupement composé de ATELIER ATLAS (Mandataire), B.A.-BOIS (SIRET : 80137285500032), GERALDINE BECKER Études et Patrimoines (SIRET : 94810828700012), BECETH ingénierie (SIRET : 79939280800025).
- Titulaire 3 : groupement composé de ATELIER SEBASTIEN OLIVET (Mandataire), PARICA (SIRET : 37979669100036), ABCDOMUS (SIRET : 49048455700023), STUDIOLO (SIRET : 80025107600025).
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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