Avis de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
“affaire 23v036-missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les immeubles classés et inscrits au titre des Monuments Historiques” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764188
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT par période d'exécution. Le financement du marché s'effectue par des...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT par période d'exécution. Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget communal) et des subventions (notamment la Drac), selon les missions
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Source: OJS 2023/S 243-764188 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 23V036-Missions de maîtrise d'œuvre portant sur les immeubles classés et inscrits au titre des Monuments Historiques
Numéro de référence: 23V036
Brève description:
“Affaire 23V036-Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les immeubles classés et inscrits au titre des Monuments Historiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La nature des services et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges”
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an à chaque fois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024039-1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Titre: Lot 1 : Missions de maîtrise d’oeuvre portant sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Apgo
Numéro d'enregistrement national: 45283782600026
Adresse postale: 120 Boulevard Henri Sellier
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@apgo-archi.fr📧
Téléphone: +33 145067210📞
URL: https://www.apgo-archi.fr/🌏
3️⃣
Nom: Marie-Suzanne de PONTHAUD
Numéro d'enregistrement national: 43486509300018
Adresse postale: 61, rue de l'Ancienne Mairie
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Courrier électronique: ms.deponthaud@deponthaud.fr📧
Téléphone: +33 148256071📞
URL: https://www.compagnie-acmh.fr🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
6️⃣
Nom: Atelier sebastien olivet sas d’architecture
Numéro d'enregistrement national: 91766950900023
Adresse postale: 7 rue du Colonel-Combes
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: atelier@sebastienolivet.fr📧
Téléphone: +33 685631905📞
URL: https://sebastienolivet.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Téléphone: +33 237234064📞
URL: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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Source: OJS 2024/S 090-273222 (2024-05-07)