Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23a040 - etudes de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre sur la rivière et ses ouvrages associés”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“affaire 23a040 - etudes de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre sur la rivière et ses ouvrages associés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
étude et missions de maitrise d'oeuvre sur la rivière et ses ouvrages associés. La nature et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour le montant maximum de 800 000 eur ht pour toute sa durée....”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour le montant maximum de 800 000 eur ht pour toute sa durée. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L'estimation est de 500 000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du contrat objet de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum- financement : budget intercommunal et subventions” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-376986 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour le montant maximum de 800 000 eur ht pour toute sa durée. L'Accord-Cadre est...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour le montant maximum de 800 000 eur ht pour toute sa durée. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L'estimation est de 390 684 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-376986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023136
Titre:
“étude et missions de maitrise d'oeuvre sur la rivière et ses ouvrages associés. La nature et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le...”
Titre
étude et missions de maitrise d'oeuvre sur la rivière et ses ouvrages associés. La nature et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeti ingenierie infra
Numéro d'enregistrement national: 82370204800013
Adresse postale: 387 rue des Champs - bP 509
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235594939📞
Courrier électronique: accueil@sogeti-ingenierie.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.sogeti-ingenierie.fr/sogeti-ingenierie-infra/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“- Annonce initiale publiée également au BOAMP le 22/06/2023 (23-84667) et sur le profil acheteur le 21/06/2023 - les pièces du marché seront communiquées à...”
- Annonce initiale publiée également au BOAMP le 22/06/2023 (23-84667) et sur le profil acheteur le 21/06/2023 - les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.- Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum- financement : budget intercommunal et subventions
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 203-638585 (2023-10-17)