affaire 2023mc414dcp : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien des espaces verts de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée (services sociaux et spécifiques). Chacun des 3 lots donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire. Pour cette dernière, le montant maximum de commande est de 120 000 euro(s) HT (lot 1), de 80 000 euro(s) HT (lot 2) et de 15 000 euro(s) HT (lot 3), sur la durée du marché de 4 ans ferme, à compter de l'ordre de service de démarrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2023MC414DCP
Brève description:
conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée (services sociaux et spécifiques). Chacun des 3 lots donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire. Pour cette dernière, le montant maximum de commande est de 120 000 euro(s) HT (lot 1), de 80 000 euro(s) HT (lot 2) et de 15 000 euro(s) HT (lot 3), sur la durée du marché de 4 ans ferme, à compter de l'ordre de service de démarrage
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Augustin Laurent - cS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZOaFPyj9tr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZOaFPyj9tr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693555
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire (prestations d'insertion) et d'une partie unitaire (prestations annexes de fourniture de matériel et de services d'insertion) pouvant être commandées dans la limite d'un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la Ville de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville de Lille
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire (prestations d'insertion) et d'une partie unitaire (prestations annexes de fourniture de matériel et de services d'insertion) pouvant être commandées dans la limite d'un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans
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Intitulé du lot: lot 2 : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la Ville de Lomme
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville de Lomme
Informations complémentaires:
le lot 2 donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire (prestations d'insertion) et d'une partie unitaire (heures d'insertion complémentaires) pouvant être commandées dans la limite d'un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans
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Intitulé du lot: lot 3 : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la Ville d'hellemmes
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville d'hellemmes
Informations complémentaires:
le lot 3 donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire (prestations d'insertion) et d'une partie unitaire (heures d'insertion complémentaires) pouvant être commandées dans la limite d'un montant maximum de 15 0000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de Lille
territoire de Lomme
territoire d'hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article 10 du Règlement de la Consultation (Rc). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte en raison de la nature des prestations (services sociaux et spécifiques). Il est donc ouvert à la négociation. La consultation fait l'objet de 3 lots. Pour tous les lots, les critères d'attribution sont les suivants : - performance en matière d'insertion des publics en difficulté (pondération / 50%) - prix ( pondération : 30%) - qualité technique (pondération : 20%). Pour chacun des lots, les sous-critères sont détaillés à l'article 11 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. L'Ensemble des informations relatives à l'accès aux documents est indiqué au RC. Les candidats peuvent utiliser le numéro de référence 2023mc414dcp sur Achatpublic.Com pour télécharger le dossier. Date d'ouverture des plis : 12/12/2023 à 14h00
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour tous les lots, il est précisé que ce marché est mono attributaire. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7° du Code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 220-693555 (2023-11-10)
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