affaire 2023mc414dcp : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien des espaces verts de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes
conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée (services sociaux et spécifiques). Chacun des 3 lots donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire. Pour cette dernière, le montant maximum de commande est de 120 000 euro(s) HT (lot 1), de 80 000 euro(s) HT (lot 2) et de 15 000 euro(s) HT (lot 3), sur la durée du marché de 4 ans ferme, à compter de l'ordre de service de démarrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 2023mc414dcp : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien des espaces verts de la Ville de Lille et de ses communes...”
Titre
affaire 2023mc414dcp : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien des espaces verts de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes
2023MC414DCP
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée (services sociaux et spécifiques)....”
Brève description
conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée (services sociaux et spécifiques). Chacun des 3 lots donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire. Pour cette dernière, le montant maximum de commande est de 120 000 euro(s) HT (lot 1), de 80 000 euro(s) HT (lot 2) et de 15 000 euro(s) HT (lot 3), sur la durée du marché de 4 ans ferme, à compter de l'ordre de service de démarrage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites...”
Titre
lot 1 : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la Ville de Lille
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lille
Description du marché:
“prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la...”
Description du marché
prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville de Lille
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire (prestations d'insertion) et d'une partie unitaire...”
Informations complémentaires
le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire (prestations d'insertion) et d'une partie unitaire (prestations annexes de fourniture de matériel et de services d'insertion) pouvant être commandées dans la limite d'un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites...”
Titre
lot 2 : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la Ville de Lomme
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lomme
Description du marché:
“prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la...”
Description du marché
prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville de Lomme
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Informations complémentaires:
“le lot 2 donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire (prestations d'insertion) et d'une partie unitaire (heures...”
Informations complémentaires
le lot 2 donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire (prestations d'insertion) et d'une partie unitaire (heures d'insertion complémentaires) pouvant être commandées dans la limite d'un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites...”
Titre
lot 3 : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la Ville d'hellemmes
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'hellemmes
Description du marché:
“prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la...”
Description du marché
prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville d'hellemmes
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Informations complémentaires:
“le lot 3 donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire (prestations d'insertion) et d'une partie unitaire (heures...”
Informations complémentaires
le lot 3 donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, composé d'une partie forfaitaire (prestations d'insertion) et d'une partie unitaire (heures d'insertion complémentaires) pouvant être commandées dans la limite d'un montant maximum de 15 0000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article 10 du Règlement de la Consultation (Rc). Le marché est passé en...”
Liste et brève description des règles et critères
les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article 10 du Règlement de la Consultation (Rc). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte en raison de la nature des prestations (services sociaux et spécifiques). Il est donc ouvert à la négociation. La consultation fait l'objet de 3 lots. Pour tous les lots, les critères d'attribution sont les suivants : - performance en matière d'insertion des publics en difficulté (pondération / 50%) - prix ( pondération : 30%) - qualité technique (pondération : 20%). Pour chacun des lots, les sous-critères sont détaillés à l'article 11 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. L'Ensemble des informations relatives à l'accès aux documents est indiqué au RC. Les candidats peuvent utiliser le numéro de référence 2023mc414dcp sur Achatpublic.Com pour télécharger le dossier. Date d'ouverture des plis : 12/12/2023 à 14h00
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour tous les lots, il est précisé que ce marché est mono attributaire. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
pour tous les lots, il est précisé que ce marché est mono attributaire. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7° du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à...”
il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 220-693555 (2023-11-10)