affaire 2023-05 Accord-Cadre multi attributaires de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Synd. mixte d'énergie communes du Var
accord-Cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-21 | Avis de marché |
| 2024-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-05
Brève description: accord-Cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd. Mixte d'energie Communes du Var
Adresse postale: 614 Rue des Lauriers
Code postal: 83340
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@te83.fr 📧
Téléphone: +33 494372155 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713795
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 68 000 000 EUR 💰
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: syndicat
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe ICKE
Adresse du profil d'acheteur: https://symielecvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11482_978338.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-713795 (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-05
Brève description: accord-Cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd. Mixte d'energie Communes du Var
Adresse postale: 614 Rue des Lauriers
Code postal: 83340
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@te83.fr 📧
Téléphone: +33 494372155 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713795
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 68 000 000 EUR 💰
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - attestation d'assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
dc2 - déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du code de l'énergie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: syndicat
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe ICKE
Adresse du profil d'acheteur: https://symielecvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11482_978338.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-713795 (2023-11-21)
Avis d'attribution de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFFAIRE 2023-05 Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 39 000 161 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 83170
Ville: brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique : pondération 90 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Octopus energy france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr 📧
Téléphone: 0148214237 📞
Nom: Totalenergies
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0188468295 📞
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
Courrier électronique: carolina.doprado@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Var Symielec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 614 Rue des Lauriers
ZAC Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe ICKE
Courrier électronique: philippe.icke@te83.fr 📧
Téléphone: +33 494372155 📞
URL: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://symielecvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11482_978338.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0484354554 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 071-210195 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFFAIRE 2023-05 Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence:
2023-05
Brève description: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 39 000 161 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-05
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes d'achat d'électricité
Adresse postale: Territoire des membres du groupement de commandes
Code postal: 83170
Ville: brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique : pondération 90 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2023-05
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
2023-05 OCTOPUS/TOTALENERGIES/VOLTERRES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Octopus energy france
Numéro d'enregistrement national:
8032486700034
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr 📧
Téléphone: 0148214237 📞
Nom: Totalenergies
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0188468295 📞
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
78974076800013
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
Courrier électronique: carolina.doprado@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Var Symielec
Numéro d'enregistrement national:
25830274400044
Adresse postale: 614 Rue des Lauriers
ZAC Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe ICKE
Courrier électronique: philippe.icke@te83.fr 📧
Téléphone: +33 494372155 📞
URL: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://symielecvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11482_978338.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0484354554 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 071-210195 (2024-04-09)
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