Adaptation du local du bâtiment de traitement des efflents solides de l'EPR FA3 pour l'évacuation des résines usées et concentrats borés

EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD

Adaptation de l'EPR FA3 pour l'évacuation des résines usées et concentras borés: Les prestations comprennent:
- Interférence Machine MERCURE / Local d’accueil MERCURE (HQA1015ZL) : Le local d’accueil de la machine MERCURE est très contraint et l’installation de la machine dans ce local nécessite la modification de l’installation en place.
- Interface 8TES / MERCURE : Relever les résines échangeuses d’Ions : Afin de permettre le traitement des résines par la machine MERCURE, le circuit 8TES doit être adapté pour relever ces résines (bâche tampon, pompe…),
- Amélioration des performances des cadences MERCURE : Certaines adaptations de l’installation sont à prévoir pour améliorer les cadences des campagnes MERCURE sur EPR,
- Contrôle commande à l’usage du personnel de l'opérateur: Création d’une interface de Contrôle Commande dédiée pour permettre à l’opérateur de réaliser ses opérations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-04-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD
Adresse postale: 140 avenue VITON
Commune postale: Marseille
Code postal: 13401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488566312 📞
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Fax: +33 488566346 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Adaptation du local du bâtiment de traitement des efflents solides de l'EPR FA3 pour l'évacuation des résines usées et concentrats borés”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Brève description:
“Adaptation de l'EPR FA3 pour l'évacuation des résines usées et concentras borés: Les prestations comprennent: - Interférence Machine MERCURE / Local...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR)
Description du marché:
“Les prestations objets de ce marché comprennent : - L’ Adaptation d’un local (HQA1015ZL) pour accueillir les équipements mobiles (Machine MERCURE +...”

Description du marché

Les prestations objets de ce marché comprennent :
- L’ Adaptation d’un local (HQA1015ZL) pour accueillir les équipements mobiles (Machine MERCURE + équipements intérieurs et la citerne d’évacuation + équipements) :
Ces adaptations impliquent de :
- Déplacer une gaine de ventilation,
- Modifier des tuyauteries avec installation des robinets spécifiques (vannes argus),
- Implémenter des armoires électriques avec raccordement et reroutage de chemins de câbles existants (intérieur et extérieur du local)
- Mise en place d’un système de refermeture à définir pour les chatières du local.
Local HQA0613ZL/HQA0605ZL :
Ces locaux seront réorganisés, notamment pour créer le nouveau local HQA0617ZL qui est une fragmentation du HQA0613ZL. Les modifications impliquent :
- Génie Civil : abatage et création de voiles, création de trémies/ouvertures, création d’un massif en béton armé. Mise en place de portes, portes coupe-feu, calfeutrement, protection biologiques.
- Installation de tuyauteries et robinetteries
- Installation de ventilation et clapet coupe-feu ventilation.
- Installation d’instrumentation
- Installation d’une pompe centrifuge.
- Déplacement de coffret électrique, rerouting des câble existant, raccordement des nouveaux éléments électromécaniques, mise en place des IED (éclairage, prises électrique…)
Local HQA0620ZL
Plusieurs interventions dans ce grand local. Les acheminements lourds devraient passer par ce local via l’accès extérieur du sas camion HQA1035ZL et l’utilisation du pont 20T. Il y a un risque de coactivités avec l’exploitation de la tranche dans ce local.
Création des nouveaux locaux HQA0616/1016ZL (2 niveaux) :
- Génie Civil : création des voiles, création de trémies, mise en place de charpentes, installation de protection biologiques, mise en place de portes, de serrurerie, crinolines.
- Installation d’une bâche de 3,5 m3 au 2ème niveau du local sur sa rétention.
- Retrait de l’existant et Mise en place de tuyauteries, robinetterie et instrumentation dans les nouveaux locaux.
- Installation de l’instrumentation sur la bâche.
- Déplacement de coffret, rerouting de câbles et raccordement des nouveaux éléments électromécaniques. Mise en place d’une caméra sur la bâche tampon. Mise en place des IED (éclairage, prises électrique…)
- Mise en place de ventilation
Autres modifications :
- Ajout de lignes de tuyauteries avec raccord rapide pour la distribution d’Eau SED et d’air SAT.
- Création d’une issue de secours dans el voile avec mise en place de la porte, et des signalétiques avec le raccordement électrique nécessaire.
Autres locaux.
- Modification et installation de lignes de tuyauteries, ajout de robinetteries, d’instrumentation + coffrets

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“A l'issue de l'avis de Marché et après analyse et notation du Dossier d'Examen d’Aptitude (DEA), le nombre de candidats (fournisseur ou GME) consultés sera...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 3 ans fermes et de 2 années optionnelles, chacune d'une durée de 1 an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a...”
Conditions de participation

“Chaque soumissionnaire (fournisseur ou GME) réalise un chiffre affaire supérieur à 10 M€ par an lors des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination : - satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice ; - fournir les engagements, les...”

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit, sous peine d'élimination :
- satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice ;
- fournir les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés ;
- renseigner et retourner le DEA.
Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses qu'il a apportées.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF ENISO9001 Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2. Le candidat dispose d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. (activité Important Pour la Sûreté Nucléaire (IPSN).
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse,basse et haute tension (minimum B1-B2/H1) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques
(minimumM1);le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l’engagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site nucléaire doit faire l'objet de la formation au Savoir Commun des intervenants du Nucléaire (SCN). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes et spécifications techniques en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat."
7. Aptitude technique : Le candidat doit démontrer par ses expériences que ses domaines d'activité permettent de couvrir les domaines de compétences requis pour la réalisation des prestations objet du marché.
8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose de compétences en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans ce domaine des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour les études et la préparation des chantiers, et la réalisation sur site et le retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens et, s'il en dispose,des références de prestations en radioprotection, effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
10. Aptitude technique : Le candidat doit démontrer par ses expériences que ses domaines d'activité permettent de couvrir, coordonner et réaliser les domaines de compétences requis pour la réalisation des prestations objet du marché.
Pour ce faire le candidat doit fournir un dossier d'examen d'aptitude (DEA) spécifique à cette prestation.
Ce dossier intègre entre autre les retours d'expériences d'opérations significatives. Il précise toutes les informations permettant de statuer sur les compétences et les capacités du candidat ou de ses sous-traitants éventuels (à préciser pour chaque référence) à réaliser les prestations objets du marché.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“11. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 8 et 9 ci-dessus, avoir...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au § II.2.4, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
Organe de révision
Nom: Le Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 071-217610 (2023-04-06)

Informations complémentaires (2023-04-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 071-217610

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans son système de qualification; si l'attributaire n'est pas qualifié pour l'activité...”
Nouvelle valeur
Texte:
“En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans son système de qualification; si l'attributaire n'est pas qualifié pour l'activité...”
Source: OJS 2023/S 075-227100 (2023-04-12)

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