actions d'insertion "Levée des freins" pour les bénéficiaires du Rsa

Département de la Drôme

actions d'insertion sociale et/ou professionnelle pour les bénéficiaires du Rsa sous forme d'actions individuelles et/ou collectives. Ces actions doivent avoir pour objectif de relever le défi de l'employabilité en favorisant le retour à l'emploi durable

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475792626 📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“actions d'insertion "Levée des freins" pour les bénéficiaires du Rsa 20239190 Freins Rsa”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“actions d'insertion sociale et/ou professionnelle pour les bénéficiaires du Rsa sous forme d'actions individuelles et/ou collectives. Ces actions doivent...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“lot 1 - action "Identification des métiers porteurs" - zone Nord DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an à partir du 1er janvier 2025
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse (Fonds Social européen)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 - action "Identification des métiers porteurs" - zone Valence Romans AggloQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“action "Identification des métiers porteurs" - zone Vallée de la DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“action "Identification des métiers porteurs" - sud DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“action "Et si on relevait les défis" - zone Nord DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“action "Et si on relevait les défis" - valence Romans AggloQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no7 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot no7 - action "Et si on relevait les défis" - vallée de la DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no8 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot no8 - action "Et si on relevait les défis" - zone Sud DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no9 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“lot no9 - action "Et si on découvrait l'insertion par l'activité économique" - zone Nord DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no10 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“lot no10 - action "Et si on découvrait l'insertion par l'activité économique" - zone Valence Romans AggloQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no11 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“lot no11 - action "Et si on découvrait l'insertion par l'activité économique" - zone Vallée de la DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no12 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“lot no12 - action "Et si on découvrait l'insertion par l'activité économique" - zone Sud DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no13 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“lot no13 - action "Vers un nouveau départ" - zone Nord DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no14 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“lot no14 - action "Vers un nouveau départ" - zone Valence Romans AggloQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no15 -Action
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“lot no15 -Action "Vers un nouveau départ" - zone Vallée de la DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no16- action
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“lot no16- action "Vers un nouveau départ" - zone Sud DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no17 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“lot no17 - action "Le permis de conduire... Cap ou pas cap" - zone Nord DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no18 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“lot no18 - action "Le permis de conduire... Cap ou pas cap" - zone Valence Romans AggloQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no19 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“lot no19 - action "Le permis de conduire... Cap ou pas cap" - zone Vallée de la DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no20 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“lot no20 - action "Le permis de conduire... Cap ou pas cap" - zone Sud DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no21 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“lot no21 - action "L'Accès à des véhicules et à des solutions d'entretiens" - zone Nord DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”    Afficher plus

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no22 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“lot no22 - action "L'Accès à des véhicules et à des solutions d'entretiens" - zone Valence Romans AggloQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum...”    Afficher plus

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no23 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“lot no23 - action "L'Accès à des véhicules et à des solutions d'entretiens" - zone Vallée de la DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par...”    Afficher plus

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no24 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“lot no24 - action "L'Accès à des véhicules et à des solutions d'entretiens" - zone Sud DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”    Afficher plus

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no25 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“lot no25 - action "Santé employabilité" - zone Nord DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no26 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“lot no26 - action "Santé employabilité" - zone Valence Romans AggloQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no27 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“lot no27 - action "Santé employabilité" - zone Vallée de la DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no28 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“lot no28 - action "Santé employabilité" - zone Sud DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no29 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“lot no29 - action "J'Interroge mon activité" - zone Nord DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

3️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no30 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“lot no30 - action "J'Interroge mon activité" - zone Valence Romans AggloQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

3️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no31 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“lot no31 - action "J'Interroge mon activité" - zone Vallée de la DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

3️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no32 - action
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“lot no32 - action "J'Interroge mon activité" - zone Sud DrômeQuantité minimum par an : 1 sessionquantité maximum par an : 2 sessions”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement., Lettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valence

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 251-794576 (2023-12-26)
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Région: France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services: Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes