la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information pour qualifier des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, au titre du Référentiel général de sécurité)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, renouvellement de certificats electroniques et prestations associees - lOTS 1 A 6
23FS048”
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers...”
Brève description
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information pour qualifier des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, au titre du Référentiel général de sécurité)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certificat nominatif (Rgs*)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers...”
Description du marché
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information pour qualifier des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, au titre du Référentiel général de sécurité).
Lot 1 : Certificat nominatif (Rgs*)
Il s'agit de certificats logiciels permettant au porteur de signer électroniquement et s'authentifier conformément au Rgs*.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché initial est reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L'Article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
l'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L'Article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certificat cachet serveur (Rgs*)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers...”
Description du marché
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information pour qualifier des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, au titre du Référentiel général de sécurité).
Il s'agit d'un certificat serveur utilisable comme un Tampon numérique de la Collectivité, pour les solutions d'archivage, pour certifier des documents (ex : fiches de paie). Ce certificat contiendra des informations relatives à la structure (nom, adresse, SIRET, etc.)
Afficher plus
Description des renouvellements: le marché initial est reconductible 3 fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certificats qualifiés conformes eidas/rgs**
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers...”
Description du marché
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information pour qualifier des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, au titre du Référentiel général de sécurité).
Il s'agit de certificats sur support physique (format clé Usb) permettant au porteur une authentification forte Rgs** et signature qualifiée conformément à la
Réglementation eidas.
Ce certificat sera utilisé entre autre sur les protocoles : @ctes,
hélios, Pesv2,... et pour la signature des marchés publics.
Le soumissionnaire peut proposer une technologie différente que le support physique tout en restant conforme à la règlementation relative aux certificats qualifiés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certificats serveur client rgs *
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers...”
Description du marché
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information pour qualifier des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, au titre du Référentiel général de sécurité).
Il s'agit de certificats logiciels conformes au Rgs*, mis en place sur un serveur et permettant l'authentification du serveur porteur auprès d'un serveur distant. Ce certificat serveur client permettra la connexion du serveur porteur aux applications Hélios, @ctes, Choruspro, Pesv2...
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L'Article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
l'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L'Article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certificats Ssl/Tls serveur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers...”
Description du marché
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information pour qualifier des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, au titre du Référentiel général de sécurité).
Il s'agit de certificats logiciels mis en place sur des servers (web, mail, etc.) permettant d'établir des tunnels sécurisés entre les postes clients (navigateur web, etc.) et le serveur porteur du certificat.
Ces certificats peuvent être wildcard, multi domaines, ou domaine unique.
Pour ce lot, la collectivité souhaite disposer obligatoirement de 2 types de certificats suivants :
Dv : Domain validated permet de sécuriser un site internet.
Ov : Organisation validated sécurise le site internet institutionnel de votre organisation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certificats ssl rgs*
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers...”
Description du marché
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information pour qualifier des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, au titre du Référentiel général de sécurité).
Il s'agit de certificats logiciel pour la sécurisation des systèmes d'information des autorités administratives françaises. Ces certificats peuvent être wildcard, multi domaines, ou domaine unique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques ont la possibilité, en
Application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur
Candidature...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques ont la possibilité, en
Application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur
Candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi
Conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place
Des documents mentionnés ci-dessous.le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME,
Fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public : une déclaration de
Candidature (Dc1 fournie), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le
Candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,une
Déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en
Groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre
D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
Cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre
D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
Cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
Personnel d'encadrement pour la dernière année,
la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
Personnel d'encadrement pour la dernière année,
la liste des principales prestations effectuées
Au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
Prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,une
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 136-436216 (2023-07-13)