acquisition, mise en oeuvre, maintenance et accompagnement au changement pour le système d'information et de gestion de ressources humaines (Sirh)

Conseil départemental du Var

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :-l'acquisition des licence logicielles pour une utilisation au sein des entités de la collectivité du Var, en particulier par la direction des ressources humaines mais également de l'ensemble des agents (exemple: portail agent)-la mise en oeuvre de la solution logicielle incluant les ateliers de conception, de spécifications générale, détaillées, paramétrage, adaptations si nécessaire, recettes éditeur, formation, fournitures des documents produits techniques et fonctionnelles, accompagnement et support aux équipes-la tierce maintenance applicative de la solution comprenant la maintenance corrective, évolutive, l'exploitation, les formations et le conseil dans l'utilisation et l'évolution du logiciel-l'accompagnement au changement et l'assistancele financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché
2023-12-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 20231554
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des solutions numériques, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743605
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

la réponse aux Pse est facultative pour les candidats. Elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. La liste des Pse associées au lot 1 est décrite dans la page 6 du Rc

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - acquisition, mise en oeuvre et maintenance du Sirh
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 est décomposé en 4 tranches:- la tranche ferme: gestion administrative, des carrières et de la paie- la tranche optionnelle 1: recrutement, formation et Gpec- la tranche optionnelle 2: Entretiens professionnels et Gta- la tranche optionnelle 3: Tierce maintenance applicative (Tma)Pour respectivement les montants maximum indiqués ci-après:- tranche ferme: Montant maximum : 550 000 euro(s) Ht- tranche optionnelle 1: Montant maximum : 640 000 euro(s) Ht- tranche optionnelle 2: Montant maximum : 820 000 euro(s) Ht- tranche optionnelle 3: Montant maximum : 450 000 euro(s) HtPour plus de précisions, se référer au chapitre 7 du Cctp

Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les options seront :les tranches optionnelles (uniquement pour le lot1)les prestations supplémentaires éventuelles

Informations complémentaires:

la réponse aux Pse est facultative pour les candidats. Elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. La liste des Pse associées au lot 1 est décrite dans la page 6 du Rc

Intitulé du lot: lot no2 - accompagnement au changement et assistance à maîtrise d'ouvrage du Sirh
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 est décomposé en 3 tranches :- la tranche ferme : Accompagnement du changement pour les domaines suivants : gestion administrative, des carrières et de la paie- la tranche optionnelle 1 : Accompagnement du changement pour les domaines suivants : recrutement, formation et Gpec- la tranche optionnelle 2 : Accompagnement du changement pour les domaines suivants : Entretiens professionnels et GtaPour respectivement les montants maximum indiqués ci-après :- tranche ferme: Montant maximum : 160 000 euro(s) Ht- tranche optionnelle 1: Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht- tranche optionnelle 2: Montant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour plus de précisions, se référer au chapitre 10 du Cctp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :- les formulaires Dc1 et Dc2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, ou- le Document Unique de Marché Européen ( Dume).Le candidat devra fournir:- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)- les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. À R. 2142-12. Du Ccp :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d'assurance des risques professionnels,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. Du Ccp :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;- certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.- Au titre de modules logiciels en service Saas : Norme Iso 27001 ou équivalent sur le périmètre concerné par le traitement mis en oeuvre par le pouvoir adjudicateur, uniquement pour le lot 1

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la procédure se déroule en deux phases :1. Une phase candidature, au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-15 du Ccp, 4 candidats au maximum seront retenus.En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 4, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 4 à présenter une offre.2. Une phase offre, au cours de laquelle l'acheteur pourra négocier notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché avec les soumissionnaires et désignera l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères objectifs indiqués à l'article 12 du présent règlement après négociation.Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.-exécution des tranches pour le lot 1le lot 1 est décomposé en 4 tranches.La tranche ferme: gestion administrative, des carrières et de la paie.L'acheteur est engagé sur la tranche ferme du marché. Elle s'exécute à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 14 mois jusqu'à la vérification d'aptitude.Décision et délai d'affermissement d'une ou plusieurs des tranches optionnellesla décision d'affermissement d'une tranche optionnelle est notifiée au titulaire par ordre de service.-la tranche optionnelle 1 : recrutement, formation et GpecLa tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche en cours d'exécution.Elle s'exécute à compter de la notification de l'ordre de service pour une durée prévisionnelle de 9 mois jusqu'à la vérification d'aptitude.-la tranche optionnelle 2 : Entretiens professionnels et GtaLa tranche optionnelle 2 sera affermie au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche en cours d'exécution.Elle s'exécute à compter de la notification de l'ordre de service pour une durée prévisionnelle de 13 mois jusqu'à la vérification d'aptitude.-la tranche optionnelle 3 : Tierce maintenance applicative (Tma)Elle s'exécute à compter de la notification de l'ordre de service pour une durée prévisionnelle de 36 mois.La tranche optionnelle 3 sera affermie au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche ferme.-exécution des tranches pour le lot 2le lot 2 est décomposé en 3 tranches.-la tranche ferme: accompagnement du changement pour les domaines : gestion administrative, des carrières et de la paie.L'acheteur est engagé sur la tranche ferme du marché. Elle s'exécute à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 20 mois.La décision d'affermissement d'une tranche optionnelle est notifiée au titulaire par ordre de service.-la tranche optionnelle 1 : accompagnement du changement pour les domaines : recrutement, formation et GpecLa tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche en cours d'exécution.Elle s'exécute à compter de la notification de l'ordre de service pour une durée prévisionnelle de 15 mois.-la tranche optionnelle 2 : accompagnement du changement pour les domaines : Entretiens professionnels et GtaLa tranche optionnelle 2 sera affermie au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche en cours d'exécution.Elle s'exécute à compter de la notification de l'ordre de service pour une durée prévisionnelle de18 mois.Décision et délai d'affermissement d'une ou plusieurs les tranches optionnellesl'analyse apprécie les candidatures selon les critères de sélection ci-dessous énoncés :Critère 1 : qualité et pertinence des références présentées en lien avec l'objet du marché.Critère 2 : qualité des moyens proposés (moyens humains et financiers, compétences proposées, organisation de la société ou du groupement).Critère 3 : qualité des mesures proposées en termes de gestion environnementale, de certifications qualité et de respect de normes de sécuritéaprès vérification de l'aptitude de chacun des candidats, et analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur retient les 4 meilleures candidatures admises à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes). En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 4, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 4 à présenter une offrele jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés décrits à l'article 12 Jugement des offres (pour le lot 1 à l'article 12.1 et pour le lot 2 à l'article 12.2 du Rc)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 237-743605 (2023-12-05)

Informations complémentaires (2023-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793531
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-743605
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2023/S 251-793531 (2023-12-27)

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