acquisition et maintenance de matériels électroménagers

Ville de Besançon

la présente consultation concerne l'acquisition et maintenance de matériels électroménagers pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre Communal d'action Sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition et maintenance de matériels électroménagers pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre Communal d'action Sociale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Machines d'entretien des sols 📦
Appareils ménagers électriques 📦
Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556683
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: appareils électroménagers de nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description: appareils électroménagers de nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: prestations de réparation et d'acquisition d'appareils électroménagers en réemploi (marché réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour le lot 2, les appareils achetés seront issus du réemploi.

En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: appareils électroménagers professionnels
Numéro du lot: 3
Brève description: appareils électroménagers professionnels
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative de matériel électroménager professionnel
Numéro du lot: 4
Brève description: maintenance préventive et curative de matériel électroménager professionnel
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la convention signée avec l'etat reconnaissant la qualité de structure d'insertion par l'activité économique du candidat (lot 2)

un justificatif de l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés selon l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique. La structure doit donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés ETP (lot 2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 40
20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour mener à bien les prestations
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole et Centre Communal d'action Sociale
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 178-556683 (2023-09-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition et maintenance de matériels électroménagers pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre Communal D'Action Sociale

Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015266
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-556683
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le marché est consultable auprès du service commande publique après prise de rendez vous les montants indiqués par lots sont les montants maximums du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition et maintenance de matériels

électroménagers pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre Communal

D'Action Sociale

pour le lot 2, les appareils achetés seront issus du réemploi. En vertu

de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures

d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des

travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

maintenance préventive et curative de matériel électroménager

professionnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: javel barbizier sas
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: envie franche-comte
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: install'Nord SAS
Commune postale: Thise
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable auprès du service commande publique après prise de rendez vous

les montants indiqués par lots sont les montants maximums du marché

Source: OJS 2024/S 007-015266 (2024-01-05)

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