la présente consultation concerne l'acquisition et maintenance de matériels électroménagers pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre Communal d'action Sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance de matériels électroménagers
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition et maintenance de matériels électroménagers pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition et maintenance de matériels électroménagers pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre Communal d'action Sociale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils électroménagers de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: appareils électroménagers de nettoyage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparation et d'acquisition d'appareils électroménagers en réemploi (marché réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Description du marché:
“pour le lot 2, les appareils achetés seront issus du réemploi.
En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des...”
Description du marché
pour le lot 2, les appareils achetés seront issus du réemploi.
En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils électroménagers professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie📦
Description du marché: appareils électroménagers professionnels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et curative de matériel électroménager professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration📦
Description du marché: maintenance préventive et curative de matériel électroménager professionnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour mener à bien les prestations
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la convention signée avec l'etat reconnaissant la qualité de structure d'insertion par l'activité économique du candidat (lot 2)
un justificatif de l'emploi...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la convention signée avec l'etat reconnaissant la qualité de structure d'insertion par l'activité économique du candidat (lot 2)
un justificatif de l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés selon l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique. La structure doit donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés ETP (lot 2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
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Source: OJS 2023/S 178-556683 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition et maintenance de matériels
électroménagers pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition et maintenance de matériels
électroménagers pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre Communal
D'Action Sociale
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“pour le lot 2, les appareils achetés seront issus du réemploi. En vertu
de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des...”
Description du marché
pour le lot 2, les appareils achetés seront issus du réemploi. En vertu
de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures
d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des
travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Description du marché: maintenance préventive et curative de matériel électroménager
professionnel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-556683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: appareils électroménagers de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: javel barbizier sas
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de réparation et d'acquisition d'appareils électroménager en réemploi (marché réservé)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: envie franche-comte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: appareils électroménagers professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: install'Nord SAS
Commune postale: Thise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“le marché est consultable auprès du service commande publique après prise de rendez vous
les montants indiqués par lots sont les montants maximums du marché”
Source: OJS 2024/S 007-015266 (2024-01-05)