Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux

Ville du Havre

La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux
Numéro de référence: 26FS-MUTCV-2094-A
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Description
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande...”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-07-31 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815554 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815554 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- 2-1 du Rc : Nombre de candidats admis à participer aux négociations
- Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélection indiqués à l'article 8-2 du présent Rapc.
A l'issue du classement, seuls les 3 candidats les mieux classés seront invités à déposer une offre et à participer à la négociation. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Le nombre minimum de candidats retenus ne peut être inférieur à trois. Toutefois lorsque le nombre de candidatures reçues ou lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
- Planning prévisionnel Cf à l'article 2-3 du Rc
- Le présent marché a pour objet l'acquisition, le déploiement et la maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux.
Les candidats retenus auront la possibilité de proposer les solutions alternatives suivantes :
- Une solution technique en mode « Saas » (solution alternative 1)
- Une solution technique en mode « on premise » (solution alternative 2)
Aucune solution n'est imposée. Ainsi le candidat pourra présenter une offre relative à la solution 1 uniquement ou une offre relative à la solution 2 uniquement ou deux offres relatives à chacune des solutions.
- Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
- La tranche ferme porte sur l'acquisition et la mise en place de l'outil de de gestion des dispositifs sociaux.
- La tranche optionnelle porte sur l'acquisition et la mise en place du front office de l'outil et la maintenance de celui-ci pendant 1 an
La tranche optionnelle pourra être affermie jusqu'à la date de fin du marché. L'affermissement prendra la forme d'un ordre de service notifié au titulaire du marché.
- Forme du marché Cf à l'article 4-2 du Rc
- Durée du marché Cf à l'article 4-3 du Rc
- 7-1 du Rc : Documents à remettre par les candidats
- Article 8 du Rc : Jugement des candidatures
- Annexe : Clause de dématérialisation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7F1B3D55-A059-DC5E-B250ACEC233DD9F6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7F1B3D30-013C-7852-44909B5CA9F409FE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7F1B3D96-B8EC-7208-D29DCB54A9EA0E95
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310617 (2026-05-04)

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