les services d'incendie et de secours français, les collectivités territoriales et les établissements publics oeuvrent à la mutualisation de leurs compétences achat notamment dans le cadre d'un groupement de commandes national dénommé ULISS (Union Logistique Inter Services de Secours).
Chaque membre d'uliss a la possibilité de participer à des consultations groupées relevant de domaines aussi variés que la fourniture de carburants vrac, de pneumatiques, de gants de soins, d'oxygène médical, d'énergies.... C'Est dans ce contexte que se situe le présent accord-cadre.
toutes les entités citées dans le règlement de consultation sont donc membres du groupement de commandes ULISS, après délibération de leurs conseils respectifs et ont décidé de participer à la consultation groupée pour l'acquisition de véhicules de moins de 3.5 tonnes pour le compte du groupement de commande Uliss.
Elles ont désigné le SDIS 13 comme coordonnateur de la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-26.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: bataillon des Marins Pompiers de Marseille (Bmpm)
Adresse postale: 9, boulevard de Strasbourg
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: entente pour la forêt méditerranéenne (Valabre)
Adresse postale: domaine de Valabre - rN 7
Commune postale: Gardanne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“service départemental d''incendie et de secours des Alpes de Haute Provence (SDIS 04)”
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert
Commune postale: Dignes-les-Bains
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours des Hautes Alpes (SDIS 05)
Adresse postale: quartier Patac
Commune postale: Gap
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de l''ardèche (SDIS 07)
Adresse postale: chemin Saint-Clair
Commune postale: Privas
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de l''aude (SDIS 11)
Adresse postale: rue Aristide BERGES
Commune postale: Carcasonne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service d''incendie et de secours de la Corse du Corse (SIS 2a)
Adresse postale: chemin de la Sposata
Commune postale: Ajaccio
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de l''hérault (SDIS 34)
Adresse postale: rue Supernova
Commune postale: Vailhauquès
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de la Lozère (SDIS 48)
Adresse postale: 3 rue des écoles
Commune postale: Mende
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“service départemental d''incendie et de secours des Pyrénées Orientales (SDIS 66)”
Adresse postale: 1, rue du lieutenant Gourbault BP 19935
Commune postale: Perpignan
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier - zAC les Ferrières
Commune postale: Le Muy
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)
Adresse postale: esplanade de l''armée d''afrique BP 60070
Commune postale: Avignon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules (neufs et d'occasions) de moins de 3.5 tonnes pour le compte du groupement de commande ULISS
A372 à A416”
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“les services d'incendie et de secours français, les collectivités territoriales et les établissements publics oeuvrent à la mutualisation de leurs...”
Brève description
les services d'incendie et de secours français, les collectivités territoriales et les établissements publics oeuvrent à la mutualisation de leurs compétences achat notamment dans le cadre d'un groupement de commandes national dénommé ULISS (Union Logistique Inter Services de Secours).
Chaque membre d'uliss a la possibilité de participer à des consultations groupées relevant de domaines aussi variés que la fourniture de carburants vrac, de pneumatiques, de gants de soins, d'oxygène médical, d'énergies.... C'Est dans ce contexte que se situe le présent accord-cadre.
toutes les entités citées dans le règlement de consultation sont donc membres du groupement de commandes ULISS, après délibération de leurs conseils respectifs et ont décidé de participer à la consultation groupée pour l'acquisition de véhicules de moins de 3.5 tonnes pour le compte du groupement de commande Uliss.
Elles ont désigné le SDIS 13 comme coordonnateur de la présente consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 473 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Secteur Roussillon - vL citadine électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1 - A372
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le secteur ROUSSILLON comprend : - sDIS 66 - sDIS 34 - sDIS 48 - sDIS 11
Description du marché:
“acquisition de véhicules neufs de moins de 3.5 tonnes pour le compte du groupement de commande ULISS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction.
Le SDIS 13, en tant que coordonnateur fera connaitre au titulaire,...”
Description des renouvellements
il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction.
Le SDIS 13, en tant que coordonnateur fera connaitre au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de réception, sa décision de non reconduire le marché trois mois avant sa date d'anniversaire.
La durée maximum de validité du marché, reconduction comprise, est limitée à quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans le RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Secteur Roussillon - vL citadine hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 - A373
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Secteur Roussillon - vL berline hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3 - A374
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4: Secteur Roussillon - vU petit utilitaire 2 places électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4 - A375
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5: Secteur Roussillon - vU petit utilitaire 2 places essence
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5 - A376
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6: Secteur Roussillon - vu/Vp petit utilitaire 5 places électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6 - A377
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7: Secteur Roussillon - vu/Vp petit utilitaire 5 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7 - A378
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8: Secteur Roussillon - vu/Vp petit utilitaire 5 places essence
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8 - A379
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 615 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9: Secteur Roussillon - vU petit fourgon 3 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9 - A380
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10: Secteur Roussillon - vU fourgon 3 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10 - A381
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11: Secteur Roussillon - vU fourgon 6 ou7 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 11 - A382
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12: Secteur Roussillon - vTP 9 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 12 - A383
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13: Secteur Roussillon - vLTT pickup 4/5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 13 - A385
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14: Secteur Roussillon - sUV 2 places GO 4*4
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 14 -A386
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 15: Secteur Roussillon - sUV 5 places GO 4*4
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 15 - A387
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 16: Secteur Roussillon - véhicule d'occasion tout modèle
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 16 - A388
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules d'occasions de moins de 3.5 tonnes pour le compte du groupement de commande ULISS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 17: Secteur PACA hors Corse - vL citadine électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 17 - A389
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le secteur paca hors corse comprend : - bMPM - entente - sDIS 04,05,07,13,83,84
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 18: Secteur PACA hors Corse - vL citadine hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 18 - A390
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 19: Secteur PACA hors Corse - vL citadine GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 19 - A391
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 20: Secteur PACA hors Corse - vL citadine essence
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 20 - A392
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction.
Le SDIS 13, en tant que coordonnateur fera connaitre au...”
Description des renouvellements
il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction.
Le SDIS 13, en tant que coordonnateur fera connaitre au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de réception, sa décision de non reconduire le marché trois mois avant sa date d'anniversaire.
La durée maximum de validité du marché, reconduction comprise, est limitée à quatre ans
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 21: Secteur PACA hors Corse - vL citadine flexifuel
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 21 - A393
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 22: Secteur PACA hors Corse - vL berline GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 22 - A394
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 23: Secteur PACA hors Corse - vL berline hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 23 - A395
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 24: Secteur PACA hors Corse - vU petit utilitaire 2 places électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 24 - A396
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 25: Secteur PACA hors Corse - vU petit utilitaire 2 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 25 - A397
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 26: Secteur PACA hors Corse - vU petit utilitaire 2 places essence
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 26 - A398
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 27: Secteur PACA hors Corse - vU petit utilitaire 2 places flexifuel
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 27 - A399
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 28: Secteur PACA hors Corse - vu/Vp petit utilitaire 5 places électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 28 - A400
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 29: Secteur PACA hors Corse - vu/Vp petit utilitaire 5 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 29 - A401
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 30: Secteur PACA hors Corse - vu/Vp petit utilitaire 5 places essence
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 30 - A402
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 500 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 31: Secteur PACA hors Corse - vU petit fourgon 3 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 31 - A403
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 32: Secteur PACA hors Corse - vU fourgon 3 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 32 - A404
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 33: Secteur PACA hors Corse - vU fourgon 6 ou 7 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 33 - A405
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 34: Secteur PACA hors Corse - vTP 9 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 34 - A406
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 35: Secteur PACA hors Corse - vLTT pickup 4/5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 35 - A407
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 315 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 36: Secteur PACA hors Corse - vLTT break 2 places
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 36 - A408
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 37: Secteur PACA hors Corse - vLTT break 4 places
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 37 - A409
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 38: Secteur PACA hors Corse - sUV 5 places GO 4*4
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 38 - A410
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 39: Secteur PACA hors Corse - véhicule d'occasion tout modèle
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 39 - A411
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules d'occasion de moins de 3.5 tonnes pour le compte du groupement de commande ULISS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 40: Secteur Corse - vL citadine GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 40 - A412
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le secteur CORSE comprend : - service d'incendie et de secours de la Corse du Sud (SIS 2a)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 41: Secteur Corse - vL berline GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 41 - A13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 42: Secteur Corse - vu/Vp petit utilitaire 5 places GO
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 42 - A414
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 43: Secteur Corse - sUV 5 places GO 4*4
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 43 - A415
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 44: Secteur Corse - véhicule d'occasion tout modèle
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 44 - A416
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis 13
Adresse postale: 1 Avenue Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13226
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pompiers13.org/🌏
Source: OJS 2023/S 065-189563 (2023-03-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A372 à A416
Numéro d'identification du lot: 1 à 44
Titre:
“acquisition de véhicules (neufs et d'occasions) de moins de 3.5 tonnes pour le compte du groupement de commande ULISS” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr📧
Source: OJS 2023/S 144-461761 (2023-07-25)