Acquisition de trophées, coupes et médailles

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti. En effet, en application de l'article L2113 11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché. Les prestations concernées, relatives à la fourniture de coupes, trophées et médailles destinées aux évènements sportifs, constituent un ensemble homogène sur le plan technique et fonctionnel. L'allotissement serait de nature à rendre l'exécution du marché techniquement et financièrement plus complexe, notamment au regard des exigences de cohérence qualitative et esthétique des fournitures, des contraintes de délais liées aux manifestations sportives et de la nécessaire coordination des livraisons. Le recours à un marché unique permet ainsi d'en assurer une meilleure exécution, sans porter atteinte aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L'accord cadre n'est pas à tranches

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de trophées, coupes et médailles
Numéro de référence: 2026-0200
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Médailles 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1836004
Produits/services supplémentaires: Trophées 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 09 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836004 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836004 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (60 points) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60 - Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère. - Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. 2. Valeur technique (35 points) Sous-critère 1 (25 points) : Analyse qualitative pour chaque échantillon : La qualité des échantillons sera appréciée sur la base des éléments d'appréciation suivants et détaillés ci-après : - Qualité de fabrication - Qualité du marquage Sous-critère 2 (10 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. 3. Valeur environnementale (5 points) La valeur environnementale sera appréciée sur la base des actions que le candidat propose de mettre en place en matière d'emballage, de logistique et de gestion des déchets dans le cadre de la bonne exécution de la clause prévue au Ccap

Informations complémentaires

Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
1. Prix (60 points)
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60
- Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère.
- Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.
2. Valeur technique (35 points)
Sous-critère 1 (25 points) :
Analyse qualitative pour chaque échantillon :
La qualité des échantillons sera appréciée sur la base des éléments d'appréciation suivants et détaillés ci-après :
- Qualité de fabrication
- Qualité du marquage
Sous-critère 2 (10 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché.
3. Valeur environnementale (5 points)
La valeur environnementale sera appréciée sur la base des actions que le candidat propose de mettre en place en matière d'emballage, de logistique et de gestion des déchets dans le cadre de la bonne exécution de la clause prévue au Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: F656902B-A86D-3AB1-8FBAFA2D8DD9FD98
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F656901C-0010-15F0-AFB71EBFAB89113F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F656903B-A5E0-6795-9ADA76B0683C5D3B
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-413743 (2026-06-15)

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