ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE MAZAN

Mairie de Mazan

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble des personnels de la commune de Mazan. Les titres restaurants seront émis sur support dématérialisé, sous la forme d'une carte à puce. Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés.

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres-restaurant dematerialises pour les agents de la commune de mazan
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble des personnels de la commune de Mazan. Les titres restaurants seront émis sur support dématérialisé, sous la forme d'une carte à puce. Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché : 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: utilisation de moyens électroniques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mazan
Numéro d'enregistrement national: 21840072900016
Adresse postale: 66 bld de la Tournelle
Code postal: 84380
Commune postale: Mazan
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: mme goubet
Courrier électronique: goubet-p@mazan.fr 📧
Téléphone: +33 490697019 📞
URL: https://www.mazan.fr/presentation.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mazan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mazan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4976_1179142.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-586147 (2026-08-21)