Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des adhérents de la Centrale d'achat régionale

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des adhérents de la Centrale d'achat régionale. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert (R. 2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'accompagnement par le travail ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique, conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord-cadre est justifié par les motifs suivants : - L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les téléphones mobiles reconditionnés et les accessoires associés constituent un ensemble homogène de fournitures destinées à équiper les utilisateurs finaux. Leur acquisition répond à un besoin unique d'équipement et de renouvellement des matériels de téléphonie mobile. - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la structuration du marché en plusieurs lots conduirait à multiplier les titulaires et les interfaces contractuelles, au détriment de la cohérence des approvisionnements, du suivi des garanties, du service après-vente et de la gestion des commandes. L'accord-cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites

Date limite

Deadline 2026-11-25

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des adhérents de la Centrale d'achat régionale
Numéro de référence: 2026-0651
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des adhérents de la Centrale d'achat régionale.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
La procédure de passation est un appel d'offres ouvert (R. 2124-2 1°du code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'accompagnement par le travail ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique, conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord-cadre est justifié par les motifs suivants :
- L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les téléphones mobiles reconditionnés et les accessoires associés constituent un ensemble homogène de fournitures destinées à équiper les utilisateurs finaux. Leur acquisition répond à un besoin unique d'équipement et de renouvellement des matériels de téléphonie mobile.
- La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la structuration du marché en plusieurs lots conduirait à multiplier les titulaires et les interfaces contractuelles, au détriment de la cohérence des approvisionnements, du suivi des garanties, du service après-vente et de la gestion des commandes.
L'accord-cadre n'est pas à tranches.
Les variantes sont interdites

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Téléphones mobiles 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1892995
Produits/services supplémentaires: Matériel de communications 📦
Adresse postale: Hôtel de Région
Code postal: 13481
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-26 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892995 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892995 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (60 %) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60 2. Valeur technique (35 %) Sous-critère 1 : Processus de reconditionnement - 15 % Le candidat décrit les différentes étapes du processus de reconditionnement des équipements proposés : diagnostic, contrôles fonctionnels, tests, remise en état, nettoyage, effacement des données, contrôle final, traçabilité. Seront appréciés la nature et l'étendue des contrôles et tests réalisés, la traçabilité des opérations, les dispositifs de contrôle qualité ainsi que les certifications, labels ou démarches qualité applicables au processus de reconditionnement (Recq ou équivalent). Sous-critère 2 : Pertinence de l'offre produits et capacité à assurer la continuité des approvisionnements - 10 % Le candidat présente les gammes de téléphones mobiles et d'accessoires reconditionnés permettant de répondre aux besoins définis au Cctp, ainsi que son organisation et ses moyens pour garantir leur disponibilité pendant toute la durée du marché. Seront appréciés les gammes proposées, la profondeur de stock, les modalités de renouvellement des références, la gestion des ruptures et les solutions proposées en cas d'indisponibilité ou d'obsolescence d'un modèle. Sous-critère 3 : Qualité du service après-vente et continuité de service - 10% Le candidat décrit l'organisation du Sav, les modalités de déclaration et de suivi des incidents, les délais de prise en charge et de traitement, ainsi que les modalités de réparation, d'échange ou de remplacement des équipements défaillants. Seront appréciés les délais contractuellement proposés, les modalités de remplacement permettant d'assurer la continuité de service, la traçabilité des demandes et les modalités de suivi du Sav. 3. Valeur environnementale (5 %) Performance environnementale de l'exécution - 5 % Le candidat décrit les mesures mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux directement liés à l'exécution du marché. Seront notamment appréciées les mesures relatives à la limitation et au réemploi des emballages, au regroupement et à l'optimisation des livraisons, à la traçabilité et au devenir des équipements et pièces remplacés ainsi qu'aux dispositifs favorisant le réemploi et, lorsque celui-ci n'est plus possible, leur orientation vers les filières appropriées

Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
1. Prix (60 %)
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60
2. Valeur technique (35 %)
Sous-critère 1 : Processus de reconditionnement - 15 %
Le candidat décrit les différentes étapes du processus de reconditionnement des équipements proposés : diagnostic, contrôles fonctionnels, tests, remise en état, nettoyage, effacement des données, contrôle final, traçabilité.
Seront appréciés la nature et l'étendue des contrôles et tests réalisés, la traçabilité des opérations, les dispositifs de contrôle qualité ainsi que les certifications, labels ou démarches qualité applicables au processus de reconditionnement (Recq ou équivalent).
Sous-critère 2 : Pertinence de l'offre produits et capacité à assurer la continuité des approvisionnements - 10 %
Le candidat présente les gammes de téléphones mobiles et d'accessoires reconditionnés permettant de répondre aux besoins définis au Cctp, ainsi que son organisation et ses moyens pour garantir leur disponibilité pendant toute la durée du marché.
Seront appréciés les gammes proposées, la profondeur de stock, les modalités de renouvellement des références, la gestion des ruptures et les solutions proposées en cas d'indisponibilité ou d'obsolescence d'un modèle.
Sous-critère 3 : Qualité du service après-vente et continuité de service - 10%
Le candidat décrit l'organisation du Sav, les modalités de déclaration et de suivi des incidents, les délais de prise en charge et de traitement, ainsi que les modalités de réparation, d'échange ou de remplacement des équipements défaillants.
Seront appréciés les délais contractuellement proposés, les modalités de remplacement permettant d'assurer la continuité de service, la traçabilité des demandes et les modalités de suivi du Sav.
3. Valeur environnementale (5 %)
Performance environnementale de l'exécution - 5 %
Le candidat décrit les mesures mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux directement liés à l'exécution du marché.
Seront notamment appréciées les mesures relatives à la limitation et au réemploi des emballages, au regroupement et à l'optimisation des livraisons, à la traçabilité et au devenir des équipements et pièces remplacés ainsi qu'aux dispositifs favorisant le réemploi et, lorsque celui-ci n'est plus possible, leur orientation vers les filières appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: B62145E8-CFDE-B492-49EA4E686D8A8CAD
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B62145BB-F535-0CE4-189FC1F4B3FF4D0D
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B621461D-CB64-69FF-682618591F0C1A1F
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-735543 (2026-10-21)

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