acquisition De Produits, Fournitures Et Materiels D'Entretien Et D'Hygiene

Département de la Haute-Saône

lot no1 : Produits ouatés et accessoires : distributeurs de papier hygiénique sous plusieurs formes de dévidage et distributeurs de papier essuie-main sous plusieurs de dévidage, Papier hygiénique, papier essuie-main, mouchoirs?lot no2 : Produits de lavage et vaisselle : produits de lavage et dérivés pour la vaisselle et matériels de cuisine.Lot no3 : Produits d'entretien surfaces et sols : détergents, désinfectants et désodorisants pour sols, surfaces, vitreslot no4 : Matériels et fournitures d'entretien : matériel de nettoyage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2023-015-Dgs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits de nettoyage 📦
Produits nettoyants pour sols 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652217
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le montant maximum annuel de commande Ht est de 175000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits ouatés et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

produits ouatés et accessoires : distributeurs de papier hygiénique sous plusieurs formes de dévidage et distributeurs de papier essuie-main sous plusieurs de dévidage, Papier hygiénique, papier essuie-main, mouchoirs?

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. La durée de chaque période de reconduction est d'un an

Informations complémentaires: le montant maximum annuel de commande Ht est de 175000 euro(s)
Intitulé du lot: produits de lavage et vaisselle
Numéro du lot: 2
Brève description:

produits de lavage et vaisselle : produits de lavage et dérivés pour la vaisselle et matériels de cuisine

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de commande Ht est de 200000 euro(s)
Intitulé du lot: produits d'entretien surfaces et sols
Numéro du lot: 3
Brève description:

produits d'entretien surfaces et sols : détergents, désinfectants et désodorisants pour sols, surfaces, vitres

Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de commande Ht est de 20000 euro(s)
Intitulé du lot: matériels et fourniture d'entretien
Numéro du lot: 4
Brève description: matériels et fournitures d'entretien : matériel de nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: vesoul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône : Marlène Géhin
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marlene.gehin@haute-saone.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les montants maximum indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;-ressources propres;-prix révisables annuellement en cas de reconduction;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure est obligatoirement effectuée via le site internet: www.marches-publics.infoL'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024.Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale : pourson propre compte (le Département de la Haute-Saône) et pour celui de ses membres (principalement les collèges publics de Haute-Saône).Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots 1 et 4 : Valeur technique 45 % (performance des échantillons et fiches techniques 40% - modalités de commande et de livraison 5%), Prix des fournitures 55% (Prix du Détail Estimatif 45% - prix du catalogue 10%)pour les lots 2 et 3 : Valeur technique 50% (performance des échantillons 30% - fiches techniques et fiches de sécurité 10% - proposition de produits écolabel et produits verts 5% - modalités de commande et de livraison 2,5% - plan de formation des produits et méthodologie associée 2,5%), Prix des fournitures 50% (prix du Détail Estimatif 40% - prix du catalogue 10%)chaque candidat devra faire parvenir les échantillons précisés dans le détail estimatif dans la colonne " Echantillon à fournir ".Une prime sera versée aux candidats non retenus,hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et ceux dont les articles n'ont pas fait l'objet de tests : Lot no 1 : prime de 60 euro(s) , Lot no 2 : prime de 70 euro(s) , Lot no 3 : prime de 70 euro(s) , Lot no 4 : prime de 40 euro(s) La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative. La date de commission d'appel d'offre n'est pas connue. Les séances ne seront pas publiques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-652217 (2023-10-23)

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