Acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet LNMP et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro

SNCF Réseau

Accord cadre, à lots, à marchés subséquents portant sur l'acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro-environnementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope
• EGIS Structures & Environnement

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché
2023-11-20	Informations complémentaires
2023-11-30	Informations complémentaires
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: LNMP_M57_AC BIODIVERSITE_2023DOS1054611
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Direction Territoriale Occitanie, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, 101 allée de Délos, BP 91242
Code postal: 34011
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: caroline.albagnac@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681748
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre, par l'ensemble de ses titulaires, est d'un montant de 3 720 000 €HT

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Expertise écologique pour la conception du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes pour évaluer et réduire les impacts du projet
Numéro du lot: A
Brève description:

Expertise écologique pour la conception du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes pour évaluer et réduire les impacts du projet

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: PROJECT 101122823-LNMP-PH1-STUDIES
Informations complémentaires:

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre, par l'ensemble de ses titulaires, est d'un montant de 3 720 000 €HT

Intitulé du lot: Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones (potentielles) de compensation
Numéro du lot: B
Brève description:

Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones (potentielles) de compensation

Informations complémentaires:

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre, par l'ensemble de ses titulaires, est d'un montant de 2 790 000 €HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de réalisation d’inventaires écologiques et d’études et expertises écologiques et environnementales portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité

- copie du dernier bilan, ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaire minimal exigé : 0.8 M€/AN
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leur capacité) :

- une liste d’au plus dix références d’études et d’assistance réalisées au cours des cinq (5) dernières années, et démontrant les compétences du titulaire en matière :

Pour les deux lots :

- Réalisation d’inventaires écologiques (faune, flore, habitats, zones humides, continuités écologiques) en milieu méditerranéen - sud de l’Europe et rédaction de rapports d’enjeux / de synthèse,

- Productions cartographiques et gestion de bases de données SIG associées,

- Accompagnement et conseils à Maitre d’ouvrage pour l’écoconception de projets linéaires complexes,

- Réalisation d’études environnementales relatives à la thématique de la biodiversité, services écosystémiques,

- Application de la démarche ERC à la conception de projets, analyses multicritères de variantes, analyses en lien avec les RIIPM et l’ASAS,

- Optimisation écologique de la conception et maitrise des risques naturels et de la vulnérabilité du projet au changement climatique,

- Suivi écologique de chantier, définition de préconisations ER en phase chantier,

Pour le lot A : rédaction de dossiers réglementaires : Volet Milieu Naturel de l’Etude d’Impact d’évaluation environnementale, dossiers de dérogation espèces protégées, dossiers d’incidences Natura 2000, évaluation écologique dans le cadre de rapports d’évaluation environnementale de MECDU et Loi Littoral,

Pour le lot B : définition de mesures compensatoires (besoin compensatoire et typologie de mesures) selon les référentiels scientifiques existants et cohérents avec les référentiels ministériels (méthode miroir / pertes et gains, no net loss, plus-value écologique), rédaction de plans de gestion compensatoires, maîtrise d’oeuvre de travaux de mesures compensatoires, suivi de mesures compensatoires, analyse d’éligibilité de parcelles foncières au regard des besoins compensatoires,

Ces références doivent préciser les prestations réalisées par le titulaire, leur montant, la date d’exécution et les coordonnées de l’acheteur public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis/

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement n°6 relative au financement des études à engager en « anticipation de la phase APD du projet phase 1 Montpellier – Béziers » a été signée en janvier 2023 par SNCF RESEAU, l’Etat, la Région ainsi que les dix collectivités partenaires du projet. Elle couvre les frais de Maitrise d’Ouvrage jusqu’à fin 2024.

La CFI n°7 relative au lancement de la phase AVP des raccordements à la ligne actuelle et à l’instruction de la phase marché de la ligne nouvelle est en cours d’élaboration.

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix unitaires définis dans le bordereau sont fermes la première année.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu’en groupement n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement. Que le mandataire soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d’un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: accord cadre avec un seul opérateur par lot
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: accord cadre avec un seul opérateur par lot
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Caroline ALBAGNAC
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htmL 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-681748 (2023-11-07)

Informations complémentaires (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre, à lots, à marchés subséquents portant sur l'acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan et la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires écologiques et agroenvironnementales

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714347
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-681748
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-714347 (2023-11-20)

Informations complémentaires (2023-11-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736884
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-736884 (2023-11-30)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet LNMP et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro
Numéro de référence: LNMP_M57_AC BIODIVERSITE_2023DOS1054611
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023DOS1054611 - Lot A
Titre: Lot A - Expertise écologique pour la conception du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes pour évaluer et réduire les impacts du projet
Description du marché:

Expertise écologique pour la conception du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes pour évaluer et réduire les impacts du projet

Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023DOS1054611 - Lot B
Titre: Lot B - Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones (potentielles) de compensation
Description du marché:

Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones (potentielles) de compensation

Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0644015
Date de conclusion du contrat: 2024-05-31 📅
Titre: Accord cadre BIODIVERSITE LOT A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 311 990 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2023DOS1054611 - Lot A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Biotope
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000414
Code postal: 34
Commune postale: Meze
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ycapon@biotope.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 790 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 463 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2023DOS1054611 - Lot B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis structures & environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis structures & environnement
Numéro d'enregistrement national: 49338967000164
Code postal: 78
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: stephane.pradon@egis-group.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: Direction Territoriale Occitanie, Mission Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, 101 allée de Délos, BP 91242
Code postal: 34011
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline ALBAGNAC
Courrier électronique: caroline.albagnac@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htmL 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Source: OJS 2024/S 219-683879 (2024-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)