les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Acquisition d'un répandeur gravillonneur synchrone (Rgs) avec grue de chargement montée sur le châssis d'un camion pour travailler en marche avant. Ce matériel est destiné à entretenir le revêtement des routes du département du Doubs en exécutant principalement des réparations de type "Emplois partiels".Cet outil sera monté sur un camion neuf de 26 tonnes fourni par le Département du Doubs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition D'Un Repandeur Gravillonneur Synchrone
2023pmr0007
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Acquisition d'un répandeur gravillonneur synchrone (Rgs) avec grue de chargement montée sur le...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Acquisition d'un répandeur gravillonneur synchrone (Rgs) avec grue de chargement montée sur le châssis d'un camion pour travailler en marche avant. Ce matériel est destiné à entretenir le revêtement des routes du département du Doubs en exécutant principalement des réparations de type "Emplois partiels".Cet outil sera monté sur un camion neuf de 26 tonnes fourni par le Département du Doubs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc du Matériel Routier du Doubs5 rue Claude Chappe 25300 - pontarlier
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Acquisition d'un répandeur gravillonneur synchrone (Rgs) avec grue de chargement montée sur le...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Acquisition d'un répandeur gravillonneur synchrone (Rgs) avec grue de chargement montée sur le châssis d'un camion pour travailler en marche avant. Ce matériel est destiné à entretenir le revêtement des routes du département du Doubs en exécutant principalement des réparations de type "Emplois partiels".Cet outil sera monté sur un camion neuf de 26 tonnes fourni par le Département du Doubs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres - budget général du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pontarlier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 155-494934 (2023-08-09)