accord-Cadre à bons de commande avec maximum (défini à l'acte d'engagement)valeur estimée indiquée correspond au montant maximum pour 4 années d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'ouvrages pour la Médiathèque départementale de la Haute-Saône et les services départementaux
2023-043-Ddact”
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum (défini à l'acte d'engagement)valeur estimée indiquée correspond au montant maximum pour 4 années d'exécution”
Valeur estimée hors TVA: EUR 496 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de 2 lots dans les conditions définies ci-après.Se reporter à l'article 1.3 Décomposition...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de 2 lots dans les conditions définies ci-après.Se reporter à l'article 1.3 Décomposition de la consultation du Rc pour les règles d'attribution
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fictions pour les adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: fictions pour les adultes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : la valeur technique est décomposée en 2 sous-critères dont la pondération (différente entre les lots 1 à 5 et le lot 6) est...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre : la valeur technique est décomposée en 2 sous-critères dont la pondération (différente entre les lots 1 à 5 et le lot 6) est indiquée au Rc
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Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de l'accord-cadre d'un an reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documentaires pour les adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: documentaires pour les adultes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres pour la jeunesse (fictions et documentaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: livres pour la jeunesse (fictions et documentaires)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages en gros caractères
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ouvrages en gros caractères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandes dessinées tout public (jeunesse et adultes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: bandes dessinées tout public (jeunesse et adultes)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages régionaux et locaux (Franche-Comté et Haute-Saône)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ouvrages régionaux et locaux (Franche-Comté et Haute-Saône)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire de candidature- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Ce formulaire constitue la pièce nécessaire...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire de candidature- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Ce formulaire constitue la pièce nécessaire et suffisante pour présenter une candidature. Il apporte les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu au code de la commande publique). Il renseigne la capacité économique et financière de l'entreprise (déclaration concernant le chiffre d'affaires). Il apporte les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (déclaration indiquant les effectifs et liste des principales fournitures)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.marches-publics.info et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics)la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.marches-publics.infoConformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur www.marches-publics.infoConformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.marches-publics.infoLa transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.La date mentionnée concernant l'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
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Source: OJS 2023/S 141-449482 (2023-07-20)