Avis de marché (2023-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd dep d energie et d eqpt de vendee
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251458800📞
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.sydev-vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes composé des membres dont la liste est annexée au Cachier des Charges Particulières (Ccp)”
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin Cs80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les communes desservies par SOREGIES”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les communes desservies par SOREGIES”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les communes desservies par SOREGIES” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre pluri--titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 25 Gwh pour la durée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre pluri--titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 25 Gwh pour la durée totale de l'accord cadre, exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :1)la lettre de candidature jointe au dossier de la consultation dûment...”
Liste et brève description des conditions
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :1)la lettre de candidature jointe au dossier de la consultation dûment complétée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement,2)la déclaration sur l'honneur jointe au dossier de la consultation datée et signée par le candidat ou par l'ensemble des membres du groupement,3)le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,4)si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L2141-6 du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :5)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :5)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire) :6)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,7)la présentation d'une liste de principales fournitures en gaz naturel effectuées au cours des trois dernières années,8)l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément aux dispositions des articles L443-1 à L443-6 et R443-1 à R443-9 du code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé au terme de son échéance
Informations complémentaires
“l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le...”
l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les trois (3) offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants : - le critère prix, à hauteur de 10% apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires des candidats. - La valeur technique à hauteur de 90% appréciée au regard des éléments du mémoire technique des candidats sous pondérés de la manière suivante : La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 10%, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique / Les modalités, la périodicité et transmission des données de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 35%, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique / L'Espace client proposée par le candidat, à hauteur de 20%, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique / La relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 25%, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique. Les modalités d'appréciation de chaque critère sont explicitées dans le cadre du mémoire technique. Le coordonnateur du groupement retiendra les trois (3) offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 146-465256 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“groupement de commandes composé des membres dont la liste est annexée au Cahier des Charges Particulières (Ccp)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 826 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 25 Gwh pour la durée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 25 Gwh pour la durée totale de l'accord cadre, exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-465256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023032
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les communes desservies par SOREGIES”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alterna energie
Numéro d'enregistrement national: 48333915600034
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 826 💰
“l'Accord-Cadre a été attribué le 10/10/2023, signé le 31/10/2023 et notifié le 10/11/2023.Modalités de consultation de l'accord-cadre : le présent...”
l'Accord-Cadre a été attribué le 10/10/2023, signé le 31/10/2023 et notifié le 10/11/2023.Modalités de consultation de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique au 0251458800/juridique@sydev-vendee.fr. Le montant du marché est un montant estimatif figurant dans le détail quantitatif estimatif
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Source: OJS 2023/S 229-719908 (2023-11-23)