fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan Energies. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes coordonné par Morbihan énergies pour les membres du groupement”
Commune postale: Morbihan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
202306
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan...”
Brève description
fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan Energies. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des prestations d'acheminement et de fourniture de gaz sont les adresses des points de livraison en gaz des membres du groupement.”
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024. Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités au sein des...”
Description du marché
acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024. Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités au sein des documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations complémentaires:
“concernant la durée, il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec les titulaires à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus”
Informations complémentaires
concernant la durée, il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec les titulaires à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des prestations d'acheminement et de fourniture d'électricité sont les adresses des points de livraison relevant des segments C2 et C3...”
Site principal ou lieu d'exécution
les lieux d'exécution des prestations d'acheminement et de fourniture d'électricité sont les adresses des points de livraison relevant des segments C2 et C3 des membres du groupement.
Afficher plus
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3. Les estimations et les...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3. Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités au sein des documents de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des prestations d'acheminement et de fourniture d'électricité sont les adresses des points de livraison relevant des segments C4 et C5...”
Site principal ou lieu d'exécution
les lieux d'exécution des prestations d'acheminement et de fourniture d'électricité sont les adresses des points de livraison relevant des segments C4 et C5 des membres du groupement
Afficher plus
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5. Les estimations et les...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5. Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités au sein des documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement est assuré directement sur...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement est assuré directement sur fonds propres du budget de chaque membre du groupement de commandes pour les prestations le concernant. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global déterminé en fonction des règles applicables à chaque membre, à compter de la date de réception des factures et de l'ensemble des pièces exigées par cet accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral ou déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d'énergies du...”
pour retrouver cet avis intégral ou déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d'énergies du Morbihan).
Morbihan Energies est désigné coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. La liste des membres est renseignée en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-252814 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347594625.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“marché subséquent no1 - acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024” Description
Description du marché: acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Ressources et capacité organisationnelle à répondre au besoin de l'Acheteur public”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Titre:
“marché subséquent no1 - acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3” Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3” Champ d'application du marché
Titre:
“marché subséquent no1 - acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5” Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-252814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202314L101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché subséquent no1 - acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Commune postale: Paris 15
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 308 980 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202314L201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché subséquent no1 - acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13159999.71 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202314L301
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché subséquent no1 - acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320125645.69 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 182-568111 (2023-09-16)