achats de titres-restaurants dématérialisés

com D'Agglo Sud Sainte Baume

achats de titres restaurants démétérialisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-07
Brève description: achats de titres restaurants démétérialisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com D'Agglo Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155, avenue JANSOULIN
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D'Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsainte.baume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VqJB0bruXE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VqJB0bruXE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248736
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
montant maximum annuel HT 125 000euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Brève description: achat de chèques déjeuner dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: marché reconductible tacitement 3 fois
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT 125 000euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: accord cadre reconductible tacitement 3 fois , durée maximale 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la cadière d'azur
Informations complémentaires:
ouverture effectuée par les représentants du Pouvoir Adjudicateur, la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VqJB0bruXE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VqJB0bruXE 🌏

Référence
Informations complémentaires
obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.coM. le dossier de consultation sera délivré gratuitement. L'Inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire mais recommandé.Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante : www.achatpublic.com.Envoi de la copie de sauvegarde : L'Article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde selon les dispositions en vigueur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Source: OJS 2023/S 082-248736 (2023-04-21)
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