Objet Champ d'application du marché
Titre: achats de titres-restaurants dématérialisés
2023-07
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: achats de titres restaurants démétérialisés
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: achat de chèques déjeuner dématérialisés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible tacitement 3 fois
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT 125 000euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: accord cadre reconductible tacitement 3 fois , durée maximale 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la cadière d'azur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture effectuée par les représentants du Pouvoir Adjudicateur, la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique à l'adresse internet...”
obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.coM. le dossier de consultation sera délivré gratuitement. L'Inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire mais recommandé.Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante : www.achatpublic.com.Envoi de la copie de sauvegarde : L'Article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde selon les dispositions en vigueur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 082-248736 (2023-04-21)