achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de commandes

Commune de Roquebrune sur Argens

achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes
Les personnels concernés sont ceux de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et du personnel de l'office de Tourisme de Roquebrune-Sur-Argens.
Il est précisé que le Centre Communal d'action Sociale gère et ordonnance toutes les décisions de la Résidence Autonomie du Jas de Callian. Cette dernière est toutefois dotée de l'autonomie financière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pluxee france

Qui ?

• Commune de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes Les personnels concernés sont ceux de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et du personnel de l'office de Tourisme de Roquebrune-Sur-Argens. Il est précisé que le Centre Communal d'action Sociale gère et ordonnance toutes les décisions de la Résidence Autonomie du Jas de Callian. Cette dernière est toutefois dotée de l'autonomie financière

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570844
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les mini maxi d'exécution de chaque entité figurent au dossier de consultation. -Le délai de livraison initial des premières cartes de paiement est de 15 jours calendaires maximum. -les délais de livraison en cas de commandes complémentaires est de 10 jours calendaires maximum. -le délai de rechargement des cartes est de 5 jours calendaires maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes

Les personnels concernés sont ceux de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et du personnel de l'office de Tourisme de Roquebrune-Sur-Argens.

Il est précisé que le Centre Communal d'action Sociale gère et ordonnance toutes les décisions de la Résidence Autonomie du Jas de Callian. Cette dernière est toutefois dotée de l'autonomie financière

Valeur totale estimée: 2 520 000 EUR 💰
Brève description:

achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de commandes

a ce jour, la valeur faciale d'un titre est de 7 euro. Pour information, le nombre moyen d'agents concernés par la fourniture des titres restaurants est :

350 pour la Commune ;

82 pour le CCAS et 3 pour la Résidence autonomie du Jas de Callian ;

30 pour l'ot.

Les commandes des cartes nominatives sont effectuées par chaque membre du groupement

Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement comme il est dit au marché

Informations complémentaires:

les mini maxi d'exécution de chaque entité figurent au dossier de consultation.

-Le délai de livraison initial des premières cartes de paiement est de 15 jours calendaires maximum.

-les délais de livraison en cas de commandes complémentaires est de 10 jours calendaires maximum.

-le délai de rechargement des cartes est de 5 jours calendaires maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- A/ la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée.

Précision : Les documents relatifs aux pouvoirs (Pvs) de la personne habilitée à engager la société candidate ou chaque membre du groupement doivent être joints au Dc1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.). Le mandataire doit fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement qui précise les conditions de cette habilitation. Les cotraitants n'ont pas à fournir de Dc1.

- B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (Dc1).

Précision : Le candidat remet la copie du ou des jugements prononcés et / ou du plan de redressement qui l'autorise à poursuivre son activité et à candidater s'il est en redressement judiciaire.

S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis (Rcs) ou D1 (Rm) de moins de trois mois ou équivalent qui permettra de vérifier l'existence légale de l'entreprise, son objet social, la personne habilitée à l'engager.

- c/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat en application des articles R2142-5 et R2143-3-2°Du CCP, à savoir :

Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, étant rappelé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la réglementation en vigueur :

-Fournir une Attestation de la Commission Nationale des Titres Restaurants ou équivalent reconnaissant au candidat la qualité de société émettrice de titres restaurants ;

-Fournir un extrait Kbis (Rcs) ou D1 (Rm) de moins de trois mois ou équivalent

Situation économique et financière:

-Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Précision : Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

-fournir une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance (Bankass) pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services (Ref) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la réglementation en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date, le lieu et l'heure d'ouverture des plis sont indicatifs

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: office de tourisme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Première période d'exécution : du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si elle est postérieure à la date précitée, au 31 décembre 2024.

sélection des candidatures : En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui : 1/ est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; 2/ est apte à exercer l'activité professionnelle ; 3/ présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; 4/est accompagnée des pièces réclamées au titre des articles R2142-5 et R2143-3 du Ccp.

Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance prévue - budget de chaque membre du groupement.

remise des offres par voie électronique : La remise des offres par voie électronique est accessible sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-570844 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes Les personnels concernés sont ceux de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et du personnel de l'office de Tourisme de Roquebrune-Sur-Argens. Il est précisé que le Centre Communal d'action Sociale gère et ordonnance toutes les décisions de la Résidence Autonomie du Jas de Callian. Cette dernière est toutefois dotée de l'autonomie financière. Le titulaire assure la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791364
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-570844
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes

Le titulaire assure la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant…

… dématérialisés.

… dématérialisés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: pluxee france
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 249-791364 (2023-12-22)

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